La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur a diffusé, le 11 juillet, les données de l’immigration, de l’asile et de l’accès à la nationalité française pour l’année 2016(1). Ces informations confirment les grandes tendances déjà annoncées en janvier dernier(2).
L’étude de la DGEF révèle que les primo-délivrances de titres de séjour ont augmenté de 4,8 % en 2016 par rapport à 2015. Ainsi, 227 923 premiers titres ont été délivrés. Si l’immigration familiale reste majoritaire, avec 88 510 titres, elle baisse toutefois de 1,8 % par rapport à 2015. Les admissions pour motifs humanitaire et économique progressent en revanche respectivement de 25,5 % et de 10,5 %. Près de la moitié des titres de séjour délivrés pour la première fois l’ont été sous la forme d’un visa de long séjour. Et plus de 69 000 cartes de séjour temporaire ont été accordées.
S’agissant du stock de titres détenus, première délivrance ou non, l’étude indique que près de 3 millions de personnes détiennent en France un titre de séjour. Les cartes de résident de longue durée sont majoritaires (plus de 1,4 million). Environ 30 000 cartes de séjour pluriannuelles – créées par la loi du 7 mars 2016 relative à l’accueil et au droit des étrangers en France(3) – ont été délivrées au 31 décembre 2016.
La tendance d’une baisse des demandes et des délivrances de visas, entamée en 2015, se poursuit. Les demandes ont ainsi chuté de 1,5 % et les délivrances de 3,8 % avec un peu plus de 3 millions de visas accordés. Cette diminution s’explique par la baisse du nombre de délivrances de visas de court séjour Schengen (– 4,2 %), les visas de long séjour en métropole ayant connu une hausse de 2,5 %.
En 2016, 85 726 demandes d’asile ont été enregistrées à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), soit une augmentation de 7,1 % par rapport à 2015.
70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises par l’OFPRA (+ 13,3 %) dont près de 20 000 ont été positives, contre 14 119 en 2015. Au total, le nombre de décisions d’accord d’un statut de protection prises par l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile s’est élevé à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport à 2015.
A noter également : 2016 a été marquée par une modification des pays de provenance des demandeurs de protection internationale. Alors qu’en 2015, les demandeurs d’asile venaient majoritairement du Soudan, de Syrie et du Kosovo, les demandes émanant d’Afghans et d’Haïtiens ont doublé en 2016. Le Soudan reste, en revanche, le premier pays de provenance des demandeurs d’asile en France.
L’année 2016 se distingue par une baisse des éloignements forcés des étrangers en situation irrégulière, une première depuis 2010. Ainsi, 12 961 personnes ont fait l’objet d’un retour forcé, contre 15 485 en 2015 (soit une baisse de 16,3 %). Les éloignements aidés, grâce notamment à une aide au retour, ont pour leur part chuté de près de 25 %.
Près de 120 000 personnes ont acquis la nationalité française en 2016, un chiffre en augmentation de 4,9 % par rapport à 2015, indique l’étude. Cette augmentation est principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret, notamment du fait de naturalisations (+ 11,3 %), précise la DGEF. Les acquisitions par déclaration ont en revanche baissé de 16,7 %, notamment en raison de la diminution des acquisitions par mariage (– 17,3 %).
(1) Données disponibles sur