En bref – Compte « pénibilité ».

Dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, le Premier ministre propose une réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité qui devrait être amputé du terme de « pénibilité ». Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte « pénibilité » permet, pour mémoire, aux salariés de droit privé exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité prévus d’accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite (voir ASH n° 2967 du 1-07-16, page 39). Ce dispositif devrait être maintenu tel quel pour six critères (le travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes). En revanche, pour les quatre critères restants (la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques) – les plus décriés par le patronat qui les juge « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables –, ils ne devraient plus être pris en compte. Cette réforme, prévue dans le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, devrait entrer « en vigueur à compter de l’année 2018 », précise Edouard Philippe.