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Missions locales : le montant forfaitaire pour l’accompagnement des jeunes en contrat d’avenir est fixé

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Afin d’assurer un accompagnement personnalisé et professionnel aux bénéficiaires d’un emploi d’avenir, des crédits d’accompagnement attribués aux missions locales visant à renforcer leurs moyens et leur permettre de remplir la mission d’accompagnement des jeunes en emploi d’avenir sont prévus. A ce titre, une enveloppe de 10 millions d’euros est allouée aux missions locales pour 2017. Il ne s’agit « ni d’une subvention d’équilibre, ni d’une avance de trésorerie », précisait la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle dans la circulaire du 18 janvier dernier relative à la programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2017(1). Un récent arrêté fixe, pour les conventions signées par les missions locales à compter du 1er janvier 2017, les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de ce dispositif.

Ces montants s’élèvent ainsi à :

→ 571 € pour l’accompagnement lié à l’entrée en emploi d’avenir ou à son renouvellement ;

→ 158 € pour la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir. Constitue une sortie positive l’entrée en emploi durable (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée de plus de six mois…), la formation qualifiante ou diplômante ou la création d’entreprise.

Pour bénéficier des crédits de l’Etat, la mission locale doit conclure une convention annuelle avec le préfet de région. Un acompte de 70 % du montant conventionné est versé à la signature, le solde étant perçu au dernier trimestre 2017.

Notes

(1) Voir ASH n° 2996 du 3-02-17, p. 39 et n° 3006 du 14-04-17, p. 39.

[Arrêté du 14 avril 2017, NOR : ETSD1730197A, B.O. Travail n° 2017/5 du 30-05-17]

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