Les organisations patronales de la BASS décident de travailler de concert à l’organisation du secteur

Nouveau rebondissement dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). Jusqu’ici divisées en deux camps sur la stratégie à déployer pour sa reconnaissance, Nexem et la Croix-Rouge française – qui ont quitté l’Unifed(1) le 1^er janvier dernier –, la FEHAP(2) et Unicancer ont affiché, le 29 juin dans un communiqué commun, leur décision de se rejoindre autour d’« une vision commune pour le secteur ».

En 2016, l’association qui allait devenir Nexem (par la fusion du Syneas et de la Fegapei) et la Croix-Rouge annonçaient s’associer dans la construction d’un cadre conventionnel commun, dans la perspective de jeter les bases d’une convention collective unique étendue, idée qui n’a jamais pu aboutir au sein de l’Unifed. La Croix-Rouge a soutenu le dépôt de la candidature de Nexem à la représentativité patronale au niveau de la branche, tandis que la FEHAP et Unicancer ont présenté la leur conjointement.

« Les grandes tendances qui traversent aujourd’hui la société interrogent tant la prise en charge des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux que l’organisation des acteurs pour y répondre », expliquent les quatre organisations dans leur communiqué, soulignant que « seule une action collective peut permettre » de répondre à ces enjeux. Elles ont donc décidé de « travailler ensemble à l’organisation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ». Elles précisent vouloir s’accorder dès 2017 sur « un socle commun de règles » qui devrait comporter, outre les sujets ayant déjà fait l’objet d’accords de branche, comme la formation professionnelle, de nouvelles thématiques – la qualité de vie au travail, les nouveaux métiers… –, à négocier avec les partenaires sociaux « pour étoffer peu à peu cette base ».

Ces axes de travail doivent permettre « de faire ainsi émerger une ambition et un projet pour le secteur au sein de l’économie sociale et solidaire », affirment les quatre organisations. Elles déclarent se fixer deux objectifs communs : un secteur « fort, identifié par les pouvoirs publics et ouvert à l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif, avec lesquels il convient d’imaginer de quelle manière de plus grandes proximités peuvent être développées », d’une part, et « un cadre juridique partagé, articulant une base commune à tous les acteurs et les singularités structurelles, juridiques, opérationnelles… de chaque environnement », d’autre part.

Si les signataires du communiqué n’en font volontairement pas mention, la perspective de la construction d’une convention collective unique semble se déverrouiller. « Les exigences et les temporalités ne sont pas les mêmes, mais nous avons la même cible », commente Stéphane Racz, directeur général de Nexem, qui renvoie à l’objectif partagé de consolider la branche. La Croix-Rouge et Nexem vont « continuer à travailler sur un environnement conventionnel et, en même temps, la FEHAP et Unicancer nous rejoindront sur des questions spécifiques », ajoute Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge, évoquant également la « création de ponts » entre les projets. Le directeur général de la FEHAP, Antoine Perrin, se félicite pour sa part d’« un choix maintenant assumé » de travailler de concert. « Nous allons voir quels sont les sujets qui nous permettent de converger », pointe-t-il. Il voit dans l’affirmation de cette volonté politique « une première étape » et explique notamment ce revirement par le souci de la fédération de répondre au souhait de ses adhérents.

Les quatre organisations vont devoir fixer le cadre des négociations à venir. « C’est un chantier lourd à mener et à fort enjeu, mais nous pouvons rapidement nous accorder sur un calendrier et une méthode avec les partenaires sociaux », estime Pascale Flamant, déléguée générale d’Unicancer, qui précise que ces travaux devront tenir compte de la réforme du droit du travail en cours. La FEHAP et Unicancer renvoient à plus tard la question de l’avenir de l’Unifed. L’union de fédérations et de syndicats d’employeurs « est un outil juridique », relève Pascale Flamant, pour souligner que le sujet prioritaire est plutôt celui des collaborations pour « construire notre secteur ». Les organisations s’engagent par ailleurs, selon leur communiqué, « à veiller à ce que toutes les décisions soient prises de façon consensuelle, afin de garantir le respect des intérêts de chacun et de leurs intérêts respectifs ». Ce qui signifie que les arrêtés relatifs à la représentativité patronale dans la branche, dont la parution n’est pas attendue avant septembre, ne devraient pas entraîner un poids moindre de certaines fédérations dans les discussions. En attendant ces textes, les organisations se sont par ailleurs entendues pour réintégrer la Croix-Rouge française et Nexem dans la gouvernance d’Unifaf, OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la BASS.