Le médiateur de l’Education nationale a rendu, le 29 juin, son rapport annuel pour 2016(1), année au cours de laquelle ses services ont reçu 12 053 saisines, soit 4 % de plus qu’en 2015 et 30 % de plus qu’en 2011. Il a choisi, cette année, de concentrer son exposé sur « deux dossiers majeurs » qui témoignent, affirme-t-il, « à la fois de l’exigence de sécurisation des parcours des élèves et du souci d’individualisation du jeune dans un système contraint à la gestion de grands nombres ». La scolarisation des élèves en situation de handicap (1er et 2nd degrés), est l’un d’eux.
Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rappelle-t-il en préambule, « les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, bénéficient d’un droit à la scolarisation au même titre que les autres élèves ». Puis d’ajouter : leur accueil « en milieu ordinaire a fait des progrès considérables et le paysage s’est profondément modifié ». Les élèves en situation de handicap scolarisés sont actuellement plus de 350 000, contre 155 000 en 2006. Parallèlement, on compte près de 56 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) – désormais appelés « accompagnants des élèves en situation de handicap »(2).
Ce sont les problèmes liés aux accompagnants qui suscitent le plus de réclamations de la part des parents. Le médiateur rappelle que 7 % des décisions d’accompagnement ne seraient pas honorées ou seulement partiellement, pour de multiple raisons, à commencer par le manque d’AVS. Il convient donc, selon lui, de rendre la fonction plus attractive, de faciliter les recrutements en mettant en place, par exemple, un service unique de traitement des contrats ou « en ne conservant qu’une seule catégorie de contrat pouvant donner lieu, à terme, à la création d’un corps de la fonction publique ».
Le médiateur préconise le recrutement des AVS à un niveau d’études leur permettant de suivre la scolarité des élèves, jusqu’au niveau bac. Selon lui, les AVS devraient également être formés systématiquement aux méthodes d’accompagnement reconnues par la Haute Autorité de santé, plus particulièrement pour les élèves autistes.
Plus généralement, l’attention du médiateur a été attirée par, « parfois, le manque relatif de moyens (en structures, en médecins, en équipements…) » et, souvent, par « la complexité et la lourdeur d’un système qui empile des dispositifs et multiplie des fonctions et statuts ». C’est pourquoi il recommande à la fois de « réécrire le corpus réglementaire et infra-réglementaire pour rendre plus lisibles l’ensemble des dispositifs » et « d’assurer la cohérence de la démarche [d’obtention] des aménagements de scolarité » en prenant en compte « en permanence » les dimensions médicales, pédagogiques et sociales des projets.
Une partie importante des préconisations du médiateur porte sur la préparation de l’environnement scolaire à l’accueil d’un ou de plusieurs élèves en situation de handicap et, en particulier, ceux présentant des troubles psychiques et troubles associés. Accueil refusé par certaines écoles ou limité à quelques heures par semaine, rejet de la part des élèves, gestion des conflits entre les parents d’enfants handicapés et les autres… Le médiateur recommande une série de mesures et de démarches pour améliorer la compréhension générale à l’égard de ces élèves : par exemple sensibiliser élèves, parents et enseignants au vécu scolaire des enfants handicapés, former les directeurs d’école et chefs d’établissement à l’accueil et au suivi de ces élèves, désigner un personnel « ressource » dans chaque établissement, introduire un volet « accueil de publics relevant du handicap » dans les projets d’établissement, créer des commissions « handicap » dans les conseils de vie lycéenne et collégienne, amener les équipes éducatives à prendre en compte le savoir-faire des familles et les associations.
De même, estime le médiateur, il convient de mieux préparer les enseignants au cours de leur formation initiale et continue, de réunir pour eux les ressources disponibles, sur un portail unique, de former suffisamment d’enseignants spécialisés pour les classes ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire), d’introduire le suivi des élèves en situation de handicap dans les obligations de service des enseignants du second degré.
Le médiateur recommande « de réfléchir à une modalité de prise en compte [de la charge de travail supplémentaire liée à la présence d’un enfant handicapé] dans le décompte horaire, et de procéder à un allégement des effectifs des classes qui accueillent plusieurs élèves ayant des aménagements de scolarité importants ». Il estime important de reconnaître, en termes de rémunération et de carrière, les fonctions des enseignants référents, « une charge lourde » qui consiste à faire lien entre parents et personnels gravitant autour de l’élève.
(1) Rapport disponible sur