En bref – CNCDH.

Dans un avis adopté à l’unanimité le 22 juin dernier en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) « lance un cri d’alerte sur la non-effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte ». Les dysfonctionnements de l’accès au droit à la justice sont nombreux : maillage territorial d’accès au droit disparate, engorgement du centre départemental d’accès au droit, présence de faux avocats, insuffisance de l’aide juridictionnelle, inégale répartition des juridictions. Afin d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la CNCDH formule 25 recommandations : 11 sur l’accès à la connaissance du droit et de la justice et 14 sur l’accès à la justice et à une justice de qualité. Il est notamment préconisé de réaliser une étude d’impact par le ministre de la Justice dans les 12 territoires ultramarins afin de mener une réflexion globale visant à repenser la structuration de l’offre d’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, en évitant toute approche uniforme, calquée sur la situation de la métropole.