La Caisse nationale des allocations familiale (CNAF) dresse un bilan positif de la première année d’existence de la prime d’activité(1) – prime qui, pour rappel, remplace, depuis le 1er janvier 2016, le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi(2). Ainsi, « au cours de l’année 2016, 4,3 millions de foyers allocataires différents ont bénéficié d’un versement de prime d’activité sur au moins un mois de l’année ». Le recours à la prime d’activité « dépasse [ainsi] les prévisions gouvernementales » de 2 millions de foyers bénéficiaires, souligne l’organisme.
Au cours de la première année de vie du dispositif, « plus de 20,6 millions de simulations [en ligne] ont été effectuées dont 44 % ont abouti à un droit positif, soit près de 9,2 millions », indique le bilan.
Les usagers ont également eu recours de façon accrue au formulaire en ligne pour effectuer leur demande de prime d’activité. Ainsi, 2,7 millions de demandes ont été réalisées sur le site Internet de la caisse d’allocations familiales (CAF).
Succès supplémentaire de la dématérialisation : la quasi-totalité des pièces demandées (93 %) sont arrivées de « manière numérique » (87 % pour les demandes et 95 % pour les déclarations trimestrielles de ressources). En revanche, l’objectif de 85 % des pièces traitées en moins de 15 jours, fixé par l’Etat dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion, n’a été respecté que par 59 CAF sur 101 au cours du premier semestre 2016.
Un des objectifs de la réforme de la prime d’activité est de « réduire les régularisations de droit », rappelle la CNAF. Régularisation qui peut aboutir à des indus ou des rappels. Sur l’année 2016, le nombre de rappels a été plus important que celui des indus. Ainsi, 3,25 millions de rappels ont été relevéscontre 0,56 million d’indus. En effet, la mise en place de la rétroactivité des droits sur le premier trimestre 2016 a permis aux allocataires de bénéficier a posteriori d’ouvertures de droits sous forme de rappels tout au long du premier trimestre.
Les bénéficiaires de la prime d’activité représentent « 7,4 % de la population », soit « 4,94 millions de bénéficiaires » et « 2,49 millions de foyers ». Parmi ces derniers, un peu plus de la moitié sont des personnes seules sans enfant dont une « petite majorité de femmes ». Les familles monoparentales représentent, quant à elles, 22 % des foyers bénéficiaires. Il s’agit majoritairement de mères célibataires dont un tiers bénéficie de la majoration pour isolement. Enfin, 26 % des foyers sont des couples, avec enfants dans les trois quarts des cas.
Par ailleurs, le montant mensuel moyen de la prime d’activité est de 158 € par foyer en décembre 2016. Ce montant moyen est moins élevé que celui du RSA « activité » (194 € par foyer en décembre 2015), note la CNAF. La prime d’activité concerne des publics aux ressources plus élevées que le RSA « activité », explique l’organisme. En effet, le revenu d’activité moyen des foyers bénéficiaires de la prime d’activité s’élève à 1 043 € par mois alors qu’il était de 777 € par mois parmi les foyers bénéficiaires du RSA « activité » en décembre 2015. Plusieurs facteurs liés aux modalités d’accès à la prestation peuvent expliquer ces différences :
→ la création de bonifications individuelles a rendu éligibles à la prime d’activité des foyers dont les revenus auraient été trop élevés pour bénéficier du RSA « activité » ;
→ l’ouverture aux jeunes tend à réduire le montant de la prime d’activité servi ;
→ d’anciens foyers en situation de non-recours au RSA « activité » sont devenus allocataires de la prime d’activité.
Ces trois catégories de nouveaux bénéficiaires (entrés en 2016, ne touchant pas de RSA au quatrième trimestre 2015) représentent 63 % des foyers allocataires en décembre 2016 et reçoivent un montant moyen mensuel de prime d’activité de 141 €, inférieur à celui des anciens bénéficiaires du RSA ayant basculé automatiquement dans la prime d’activité (188 €).
(1) CNAF – L’e-essentiel n° 172-2017 – Disp. sur