Remédier au déficit de confiance des usagers et des professionnels de santé mais aussi restaurer la perception d’un système de protection sociale et de santé « équitable et profitable à tous ». Tels sont les objectifs de la feuille de route de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirmée par le Premier ministre dans son discours de politique générale prononcé le 4 juillet devant les membres de l’Assemblée nationale, voté par une large majorité des députés. Outre la mise en place d’une politique de prévention ambitieuse et l’évolution des systèmes de retraite, considérées comme des priorités du quinquennat, la ministre prévoit, notamment, de renforcer la lutte contre les exclusions et les inégalités de santé, de soutenir les familles et la petite enfance et d’améliorer la formation professionnelle des acteurs du système de santé. Pour mener à bien sa politique, la ministre souhaite « partir des besoins individuels et territoriaux des personnes et construire les solutions avec elles et avec toutes les parties prenantes ». Sur la méthode, elle entend s’appuyer sur l’expertise de l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, mais aussi sur celle des partenaires sociaux, des associations et des collectivités territoriales. Concernant le financement de ces mesures, la ministre explique qu’il s’inscrit dans un contexte de rétablissement durable de la situation financière des comptes de la sécurité sociale. Elle prévoit une croissance annuelle des dépenses d’assurance maladie de 2,3 % en moyenne durant le quinquennat, et précise « qu’un tel objectif suppose de réaliser, en cinq ans, plus de 15 milliards d’économie ».
Pour progresser dans la prévention du risque d’exclusion et dans la lutte contre la pauvreté, Agnès Buzyn propose l’élaboration d’un pacte national axé sur trois grandes priorités, lesquelles auraient pour objectifs :
→ un meilleur accès aux droits, via, notamment, la simplification des démarches d’ouverture des droits et prestations sociales ;
→ un revenu décent assuré pour tous avec des minima sociaux plus simples et une augmentation ciblée du montant de la prime d’activité dès 2018, puis la revalorisation des montants du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés à 900 € (contre un peu plus de 800 € actuellement) ;
→ la relance des politiques d’insertion sociale et professionnelle pour les personnes les plus éloignées du marché du travail et celle des politiques de maintien dans l’emploi pour les personnes malades ou en situation de handicap.
Considérant qu’« il n’y a pas de contradiction entre la protection des enfants et l’accompagnement des parents », Agnès Buzyn a annoncé, lors des Assises nationales de la protection de l’enfance des 3 et 4 juillet (voir ce numéro, page 18), le développement d’actions de soutien à la parentalité et la poursuite du premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants.
Dans sa feuille de route, elle estime que les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance doivent être mieux pris en charge. C’est pourquoi elle propose la construction de parcours adaptés au bénéfice des mineurs non accompagnés. Lors des Assises nationales de la protection de l’enfance, la ministre a souligné le « rôle déterminant » des conseils départementaux en la matière. Elle souhaite les associer à la réflexion et pérenniser un dialogue constructif avec eux. Dans ce cadre, elle a annoncé qu’unréseau des correspondants départementaux de la protection de l’enfance, de la petite enfance et du soutien à la parentalité devrait se réunir dès l’automne.
La ministre prévoit, en outre, l’élaboration d’une stratégie nationale interministérielle de protection de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse pour la période 2018-2022. Prenant appui sur les propositions du Conseil national de la protection de l’enfance, cette stratégie devrait comprendre quatre axes :
→ l’amélioration de la santé ;
→ la réussite scolaire et l’accès à l’insertion professionnelle ;
→ la qualité de la prise en charge et la sortie sécurisée des dispositifs de protection ;
→ l’évaluation et la connaissance de cette politique publique.
Pour les enfants et les jeunes en situation de handicap, la ministre entend améliorer le repérage précoce des handicaps et leur prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale, en coordination avec la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel.
Dans le secteur des personnes âgées, Agnès Buzyn entend, entre autres, encourager le maintien à domicile et, lorsque cela est nécessaire, développer denouvelles formes d’habitat facilitant l’accès aux services. Plus généralement, elle souhaite poursuivre latransformation de l’offre de services sociaux et médico-sociaux.
Les mesures prises à l’égard des aidants devraient, par ailleurs, être renforcées. Elles concerneraient, notamment, le suivi de leur santé, « compte tenu de la charge que représente l’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie », explique la ministre.
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, elle souhaite élaborer un nouveau plan d’actions au second semestre 2018. Ce dernier devrait être axé sur la prévention de la maltraitance à domicile et la lutte contre les maltraitances financières.
En matière de politiques de santé, la « première priorité » de la ministre est de mettre en place une politique « globale, organisée et financée » de prévention. Annonce phare, qui fait polémique, les vaccins pour la petite enfance seulement « recommandés » deviendraient obligatoires, en plus des trois actuellement requis, a affirmé Edouard Philippe. Les actions de prévention devraient également porter, entre autres, sur la lutte contre le tabagisme, la prévention des cancers et la lutte contre l’obésité. La santé mentale, en particulier celle des enfants, devrait, quant à elle, faire l’objet d’un plan d’action spécifique visant à améliorer le repérage précoce des maladies psychiques et leur prise en charge.
La ministre estime par ailleurs « nécessaire d’adopter rapidement, d’ici la fin de l’automne », une stratégie nationale de santé. Prévue par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette stratégie prévoit, notamment, un renforcement de la prise en charge médicale de premier recours via le projet régional de santé des agences régionales de santé.
Autre priorité : la lutte contre les inégalités territoriales de santé. Pour favoriser l’accès aux soins de tous partout, Agnès Buzyn entend réorganiser le système de soins afin que ce dernier soit axé sur le premier recours. Elle considère « indispensable que, dès septembre 2017, soit présenté un plan d’action de grande ampleur à ce sujet ». Elle précise aussi que le rôle des groupements hospitaliers de territoire en la matière devrait être réaffirmé et leur mise en place accélérée. Une telle mesure devrait permettre de garantir une offre de soins hospitalière effective sur l’ensemble des territoires.
S’agissant de la lutte contre les inégalités sociales, la ministre entend lever certains obstacles financiers. Elle prévoit de généraliser le tiers payant et compte lancer, dès septembre 2017, une concertation visant à parvenir à un reste à charge nul pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives à compter de 2022.
« Le développement des innovations numériques, technologiques et organisationnelles, affirme la ministre, constitue un enjeu clé pour l’évolution des pratiques professionnelles, l’accélération du virage ambulatoire, la qualité du suivi des patients chroniques, le partage et la transmission de l’information par les acteurs du système de soins. » Télémédecine, dossier médical partagé, services numériques permettant aux professionnels de se coordonner entre eux et aux patients de participer à leur prise en charge… sont autant de transformations que la ministre entend insérer dans le plan d’investissement en santé.
La transformation du système de santé suppose aussi la modernisation du système de formation des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. « Compte tenu du rôle clé que les 1,2 million de travailleurs sociaux jouent dans ces politiques », Agnès Buzyn souhaite la mise en œuvre d’une stratégie visant à :
→ améliorer leurformation initiale et continue ;
→ moderniser lespratiques professionnelles, en renforçant notamment l’usage du numérique et l’inscription dans des logiques de parcours ;
→ rénover la gouvernance du secteur autour du Haut Conseil du travail social.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme du système de retraite, qui est aujourd’hui souvent perçu comme « complexe » et « opaque », figure aussi dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé. Le système actuel par répartition ainsi que l’âge de départ à la retraite ne devraient pas être remis en cause. En revanche, Agnès Buzyn prévoit de le rendre uniforme. « Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé » (fonctionnaires, salariés, travailleurs indépendants), précise-t-elle.
La réforme devrait débuter dès le printemps 2018 par la négociation d’un « accord de méthode » avec les organisations syndicales et patronales et s’échelonner sur une période de dix ans. Cet accord – portant sur les sujets à traiter, les méthodes de concertations et le calendrier – pourrait se concrétiser par une loi-cadre.
La ministre devrait par ailleurs formuler, dès le second semestre 2017, des propositions pour « simplifier le compte de prévention pénibilité, sans remettre en cause la logique de prévention sur laquelle repose le dispositif ».
Outre les dispositions en matière de santé, d’aides sociales ou de retraite, Edouard Philippe a annoncé, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 4 juillet, une série d’autres mesures, notamment :
• en matière de droit d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière afin de tenir compte de trois exigences : la dignité, « pour que la France honore sa tradition d’accueil des réfugiés », l’efficacité – l’objectif affiché étant de réduire les délais d’instruction des demandes d’asile de 14 à 6 mois et obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile – et une exigence de solidarité et de responsabilité vis-à-vis des autres Etats européens pour faire aboutir la réforme du régime européen de l’asile et mener une action en direction des pays d’origine et de transit ;
• la suppression dès 2018 des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, compensée par une hausse de la contribution sociale généralisée ;
• la présentation en 2018 au Parlement d’une loi quinquennale de programmation des moyens de la justice.