Les modalités d’agrément des centres de formation en travail social sont précisées

Deux arrêtés détaillent la procédure d’agrément des établissements de formation en travail social, rénovée par un décret du 13 avril dernier. Pour rappel, ce dernier vise – comme le soulignait l’ancienne ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine – à conforter les régions dans leur rôle de chef de file de la politique de formation et d’orientation professionnelle, en remplaçant, lors d’une demande d’agrément d’un centre de formation en travail social, la déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat en région par un agrément délivré par le président du conseil régional après avis des services de l’Etat sur la conformité et la qualité de la formation au diplôme d’Etat préparé(1).

L’établissement souhaitant obtenir la qualité d’établissement délivrant une formation sociale doit en faire la demande auprès de la région du lieu d’implantation du site de la formation. La demande doit être faite en deux exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée, et contenir :

→ une déclaration par laquelle le gestionnaire s’engage :

– à mettre à la disposition des candidats, avant leur inscription aux épreuves d’admission, le règlement d’admission et le projet pédagogique de l’établissement,

– à adresser chaque année à la région du lieu d’implantation du site de la formation un rapport d’activité et les résultats de l’insertion professionnelle des diplômés,

– à renseigner, dans les délais impartis, les enquêtes statistiques portant sur les établissements de formation en travail social réalisées sous l’égide du ministère chargé des affaires sociales,

– à présenter la convention de partenariat signée avec les universités dès lors qu’un partenariat est conclu pour la mise en œuvre de la formation ;

→ un dossier dont le contenu est détaillé en annexe 1 du premier arrêté. Il est constitué d’un volet administratif et financier et d’un volet pédagogique. Doivent notamment être transmis un budget prévisionnel retraçant l’ensemble des opérations d’investissement et les opérations d’exploitation, les modalités de financement attendues par voie de formation, le positionnement de l’établissement de formation dans l’environnement économique et social de la région et un document exposant le projet pédagogique de l’établissement de formation.

En cas de demande de renouvellement d’agrément, l’établissement doit fournir un dossier complémentaire composé d’un rapport d’activité et d’éléments financiers(2).

L’arrêté d’agrément, délivré par le président du conseil régional, est notifié à la personne juridiquement responsable de l’établissement de formation ou du projet pédagogique lorsque plusieurs établissements de formation sont associés par une convention de coopération pour la préparation du même diplôme. Il contient, notamment, le nom et l’adresse postale de la personne physique ou morale juridiquement responsable de l’établissement agréé pour délivrer la formation, le nom du diplôme préparé et les dates de prise d’effet et de fin de l’agrément.