Afin de « renforcer leurs liens » et de « mener des actions communes », la Fédération des acteurs de la solidarité et le défenseur des droits se sont engagés dans un partenariat dont la feuille de route a été présentée par Jacques Toubon lors de l’assemblée générale de la fédération, le 23 juin. Premier objectif : « développer des actions d’interconnaissance et des modalités de coopération entre les deux réseaux », notamment à travers la participation commune, aux niveaux national et régional, à des groupes de travail, des commissions et des journées thématiques.
Les deux partenaires ont prévu de travailler ensemble sur des chantiers spécifiques. Ils devraient notamment engager une réflexion sur la remise en cause du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence, sur les entraves aux droits des migrants et sur « les restrictions récurrentes que les personnes en situation de précarité rencontrent quant à l’accès à la santé, au RSA [revenu de solidarité active], à une domiciliation, ou encore aux conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile ».
Par ailleurs, alors que depuis 2016 la fédération est partenaire de l’outil en ligne « égalité contre le racisme » créé par le défenseur des droits, elle s’engage à « le promouvoir auprès des acteurs de son réseau » (travailleurs sociaux, personnes accueillies ou accompagnées, directeurs des structures…). L’organisation va également contribuer à l’élaboration d’un guide sur les modalités de saisine du défenseur des droits à destination des « acteurs intermédiaires » (associations, travailleurs sociaux, structures d’accès aux droits…). « Le souhait de la Fédération des acteurs de la solidarité quant à la création d’un guide fait écho aux besoins signalés par d’autres associations et rejoint un projet que le défenseur envisage pour 2018 », précisent les deux partenaires.
L’assemblée générale de la fédération a aussi été l’occasion de soumettre au vote une motion sur l’inconditionnalité de l’accueil. Rappelant qu’il s’agit de « l’un des fondements du secteur de l’accompagnement et de l’hébergement et [d’]un principe légal inscrit dans le code de l’action sociale et des familles », la fédération décline des revendications qu’elle a maintes fois fait valoir. Pour les personnes dont les droits ne permettent pas d’accéder immédiatement au logement, il faut « assurer le développement de nouvelles capacités d’hébergement dignes et pérennes en logement ou proche du logement, avec un accompagnement adapté dès que nécessaire », ou « intégrer le droit à l’hébergement et le respect des droits fondamentaux à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux ». De surcroît, afin de mettre fin aux inégalités de traitement, il faut « privilégier autant que possible l’accès direct au logement sans prérequis d’insertion » et renforcer les moyens humains et financiers de la veille sociale et de l’hébergement.
Enfin, « les adhérents doivent aussi être collectivement mobilisés, avec le soutien de la fédération, pour s’opposer à des pratiques contraires aux droits fondamentaux des personnes », plaide l’organisation. Cela peut prendre la forme d’une « intervention collective auprès des services déconcentrés de l’Etat pour proposer des offres d’hébergement ou de logement aux publics visés par des instructions [contraires au cadre légal] » et d’une information des personnes sur leurs voies de recours, qu’il s’agisse du DAHO (droit à l’hébergement opposable), du DALO (droit au logement opposable), du référé « liberté » ou encore de la saisine du défenseur des droits.