Dès le lendemain des élections législatives, le 19 juin, le collectif Alerte a écrit au président de la République pour lui rappeler son vœu d’« une loi d’orientation et de programmation pour la lutte contre la pauvreté », qui serait adoptée dans le cadre d’un nouveau « plan pluriannuel interministériel associant les personnes en pauvreté ».Les 38 associations avait déjà plaidé en ce sens en mars(1), jugeant que l’absence de loi expliquait en partie la « timidité » du plan « pauvreté » lancé en 2013 par l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
L’Elysée n’a pas tardé à répondre à la missive d’Alerte : Marie Fontanel, conseillère « solidarités et santé » d’Emmanuel Macron, a reçu le 20 juin une délégation du collectif. « La loi d’orientation et de programmation ne semble pas acquise, mais Mme Fontanel a émis l’hypothèse d’un pacte national [accompagné de] pactes territoriaux », a relaté l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss, dont le collectif Alerte constitue la commission « lutte contre la pauvreté ») dans sa lettre d’information du 27 juin. « D’ici mi-octobre, les contours d’une politique en matière de lutte contre la pauvreté devraient être définis. Avant cette échéance, le président de la République recevra Alerte, une fois que les travaux seront un peu plus avancés », rapporte encore l’union. Elle note que « la revalorisation du RSA [revenu de solidarité active], prioritaire pour Alerte, n’est pas à l’ordre du jour pour le moment ».
L’Uniopss a par ailleurs été reçue le 19 juin par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. L’union lui a suggéré que la loi réclamée par les associations soit adoptée dès décembre 2017 (en même temps que la loi de finances pour 2018) pour assurer une programmation quinquennale. Ce texte inclurait « une planification financière de la production de logements sociaux et très sociaux, publics ou privés »(2), explique l’union dans un document qui rassemble ses « demandes prioritaires » à la ministre. En matière d’hébergement d’urgence, il faut mettre « fin au scandale des SDF qui dorment dehors par milliers dans nos grandes villes », insiste l’Uniopss. Elle souhaite « la poursuite du plan d’action pour le travail social », « un plan prioritaire pour les banlieues en difficulté », une « réforme globale de l’accueil du jeune enfant et [des politiques] de service aux familles », et un dispositif « durable et respectueux des personnes » migrantes remplaçant les solutions « dérogatoires » actuellement mises en œuvre, par exemple pour « les enfants issus de Calais ».
Certaines propositions sont plus précises : intégrer l’aide médicale de l’Etat (AME) à la protection universelle maladie (PUMA) (voir ce numéro, page 20), revaloriser d’« au moins 10 % en cinq ans » le RSA « socle », ou encore supprimer « la barrière d’âge » de 60 ans pour l’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). L’Uniopss milite pour instaurer un « comité interministériel de la cohésion sociale et de l’adaptation de la société à la transition démographique ». Elle prône aussi une gouvernance commune des politiques concernant les personnes âgées et celles en situation de handicap, sous l’autorité du Premier ministre. Espérant que le nouveau gouvernement fera « une pause sur les réformes territoriales », elle l’exhorte à « ne pas toucher aux conseils départementaux », car ils « ont su s’adapter à leurs territoires » dans le domaine des politiques sociales.
(3) Avant son départ du gouvernement, l’ex-ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, avait annoncé un plan quinquennal « logement d’abord ». Voir ASH n° 3015 du 16-06-17, p. 13.