L’Académie de médecine plaide pour simplifier les aides à l’accès aux soins

« Le taux de couverture vaccinale est inférieur parmi les enfants issus de familles pauvres, la participation aux dépistages des cancers dépend de facteurs socio-économiques, les campagnes de prévention sont d’autant moins efficaces que le niveau de revenus est bas »… Autant de raisons de déployer « des efforts particuliers » envers les populations les plus vulnérables, souligne l’Académie nationale de médecine dans son rapport « Précarité, pauvreté et santé », adopté le 20 juin. L’épidémiologiste Alfred Spira l’a rédigé au nom d’un groupe de travail(1). « Malgré le déploiement de moyens importants, la situation sanitaire des personnes précaires et pauvres est de plus en plus préoccupante », avertit l’auteur. L’académie propose donc de créer une « mission interministérielle de lutte contre l’exclusion en santé ».

Elle invite ensuite à « simplifier et coordonner les dispositifs existants » dans ce domaine, dont la liste est longue : aide médicale de l’Etat (AME), protection universelle maladie (PUMA), couverture maladie universelle (CMU-C), aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP), permanences d’accès aux soins de santé (PASS)… L’instance propose, dans un communiqué accompagnant le rapport, « d’intégrer l’AME dans la PUMA ». Pour mémoire, la première, financée par le budget de l’Etat, s’adresse aux étrangers en situation irrégulière, tandis que la seconde, créée début 2016, désigne la couverture par l’assurance maladie de « toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière » – ce qui inclut notamment l’ex-CMU de base.

Pour la complémentaire santé, les taux de recours des personnes éligibles à la CMU-C et à l’ACS « restent faibles »(2), « en particulier du fait de la complexité d’accès à ces prestations », relèvent les académiciens. Ils souhaitent « l’automaticité de l’attribution des droits », qui pourrait être facilitée par « la création d’outils numériques spécifiquement adaptés ».

En matière de prévention et de promotion de la santé, toutes les actions publiques devraient « comporter un volet destiné aux personnes en situation d’exclusion sanitaire », prônent Alfred Spira et ses collègues. Cela s’accompagnerait « de la formation des professionnels de santé pour une meilleure connaissance des problématiques sociales et sanitaires générées par la précarité et des outils à mettre en œuvre pour y répondre ». Enfin, ils réclament une meilleure coordination européenne des dispositifs nationaux en ce qui concerne l’accès des migrants à la santé.

Médecins du monde, enthousiaste, a qualifié ce rapport de « message politique fort » dans un communiqué du 22 juin. « L’intégration de l’AME dans le régime général [de l’assurance maladie] et une révision des complémentaires santé doivent immédiatement intégrer le programme législatif du gouvernement », juge l’association. Elle invite à y procéder « dès le projet de loi de finances pour 2018 ». Fondre l’AME dans la PUMA est l’une de ses « principales revendications ». Elle y voit un moyen de faciliter les démarches tout en coupant court à l’« instrumentalisation politique » dont l’AME fait régulièrement l’objet dans les débats sur les questions migratoires.