Le Fonds CMU dresse un bilan positif de la réforme de l’ACS

Près de 6 millions de personnes ont bénéficié de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) en 2016, relève le rapport d’activité du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie – dit « Fonds CMU » –, rendu public le 6 juin(1).

Les effectifs des bénéficiaires de l’ACS ont augmenté de 8,2 % au cours de l’année 2016. Ainsi, près de 1,5 million de personnes ont obtenu un chèque d’aide au paiement d’une complémentaire santé et 1,12 million de bénéficiaires avaient utilisé cette aide à la fin de l’année dernière.

Les bénéficiaires de l’ACS sont plus nombreux dans les départements d’outre-mer (DOM) que dans les départements de la métropole, indique le rapport. En effet, ils regroupent à eux seuls 7,4 % des effectifs de l’ACS, dont 4,8 % pour La Réunion. En France métropolitaine, les départements les plus concernés sont situés – tout comme en 2015 – dans le Nord, le Sud et une partie du Centre. Les taux les plus faibles se retrouvent dans les départements situés en Bretagne, Rhône-Alpes et Alsace-Moselle ainsi que sur un axe reliant les départements de l’Eure à l’Yonne.

De plus, le bilan de la réforme de l’ACS montre que la sélection des contrats éligibles à cette aide(2) est positive. En effet, le rapport d’activité relève que « les bénéficiaires se sont tournés vers des contrats de meilleure qualité dont le prix moyen a par ailleurs significativement baissé (– 10 %). L’ACS finance après réforme 62 % du prix d’acquisition du contrat, contre 55 % avant réforme ».

La croissance du nombre de bénéficiaires de la CMU-C rejoint des niveaux comparables à ceux antérieurs à l’entrée en vigueur de la mesure de revalorisation des plafonds de 2013. Ainsi, à la fin décembre 2016, les effectifs de la CMU-C s’élevaient à près de 5,49 millions, soit une progression de 1,9 % sur un an (métropole et DOM), contre 3,5 % en 2015, indique le rapport.

Tout comme en 2015, les départements les plus concernés sont dans le Nord, le Sud-Est et la région parisienne. Les taux les plus faibles restent également situés en Bretagne, dans le Massif Central et dans l’Est.

En outre, la population des bénéficiaires de la CMU-C au régime général est composée pour moitié d’adultes de 20 à 59 ans et pour 44 % d’enfants et de jeunes de moins de 20 ans, alors que la population générale se répartit à parts presque égales entre quatre tranches d’âge, note le fonds.

Malgré un bilan positif de la réforme de l’ACS et une augmentation de ses bénéficiaires, une grande partie des personnes éligibles à la CMU-C et à l’ACS n’y ont pas recours. Ainsi, selon les dernières données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 8,9 à 11,4 millions de personnes seraient éligibles à ces deux prestations et seulement 6 millions en bénéficient, relève le rapport d’activité. Contrairement au taux de recours à la CMU-C qui est resté stable depuis 2014, celui de l’ACS a augmenté de 2 à 4 points par rapport à 2014.

Afin de comprendre les raisons du non-recours à la CMU-C et à l’ACS, le Fonds CMU a financé deux études en 2016 : l’une réalisée par l’observatoire des non-recours aux droits et services et l’autre par le centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc). Cette dernière, rendue publique le 8 juin(3), a été réalisée via des entretiens centrés sur des récits de vie, menés auprès d’un échantillon de 35 non-recourants et 27 recourants à l’ACS. Elle identifie plusieurs causes du non-recours à cette aide :

→ principal facteur de non-recours, le fait de ne pas se sentir concerné par cette aide ;

→ l’espoir du « rétablissement » économique ;

→ les démarches complexes par rapport à un bénéfice non assuré ;

→ l’obligation d’affiliation à la complémentaire santé d’entreprise.

Face à ce constat, le Crédoc propose plusieurs pistes d’amélioration du recours à l’ACS, comme personnaliser davantage la communication en adaptant les messages selon les profils de non-recourants, montrer les avantages concrets à souscrire à l’ACS ou encore réduire le caractère proactif de la démarche.