En 2017, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, dit ONDAM « spécifique », est en progression de 5,6 %. C’est ce qu’indique la traditionnelle instruction définissant les grandes orientations de la campagne budgétaire de ces structures, accompagnée de deux arrêtés fixant, respectivement, le montant total de l’objectif de dépenses et la répartition des crédits entre les agences régionales de santé (ARS).
Cette année, 582,25 millions d’euros sont délégués aux ARS pour financer les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogue (Caarud), les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les lits halte soins santé (LHSS), les lits d’accueil médicalisés (LAM) et, depuis le 1er janvier, les appartements de coordination thérapeutique du dispositif « un chez-soi d’abord ».
Le taux de reconduction global des crédits des établissements est fixé à 0,85 % (contre + 0,62 % l’année précédente), soit 0,93 % pour la masse salariale et 0,6 % pour l’effet prix, ce qui représente 4,81 millions d’euros de crédits, indique l’administration centrale. Une enveloppe de 16,53 millions d’euros est dédiée à l’extension en année pleine des mesures nouvelles de 2016. Le montant de mesures nouvelles disponibles en 2017 s’élève, quant à lui, à 9,67 millions d’euros.
Comme les années précédentes, les ARS sont appelées à effectuer un suivi rigoureux de leurs besoins et des dépenses engagées par leurs décisions de tarification. L’enquête tarifaire, menée chaque année depuis 2013, est reconduite en 2017.
Une enveloppe de 1,8 million d’euros est dédiée aux mesures nouvelles pour les structures d’addictologie. Ces crédits visent à financer, notamment :
→ les salles de consommation à moindre risque de Paris et de Strasbourg à hauteur de 179 000 € sur un mois ;
→ le renforcement de l’offre médico-sociale à hauteur de 440 000 € sur quatre mois, c’est-à-dire la création de CSAPA, d’antennes de CSAPA, de consultations avancées, de Caarud, d’équipes mobiles de Caarud ainsi que le renforcement d’équipes existantes ;
→ la poursuite du déploiement des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD)(1) du virus de l’hépatite C dans les CSAPA (90 000 € sur quatre mois) ;
→ le renforcement des consultations pour les jeunes consommateurs (673 000 € sur quatre mois) ;
→ la mise à disposition de la naloxonevia les CSAPA et, désormais, les Caarud (2) (133 000 € sur quatre mois) – l’instruction précisant que la finalisation du texte réglementaire est en cours et doit intervenir dans les prochains mois ;
→ le programme de réduction des risques et des dommages à distance ainsi que le renforcement de l’offre de matériel dans ce domaine, à hauteur, respectivement, de 83 000 € et de 190 000 € sur quatre mois.
Une enveloppe de 2,21 millions d’euros est réservée à la création ou à l’extension de 200 places d’ACT en 2017 sur quatre mois, sur la base d’un coût annuel à la place de 32 504 € en métropole et de 38 877 € en outre-mer. La répartition des crédits entre les régions, détaillée en annexe 1 de la circulaire, tient compte du taux d’équipement en ACT des régions, des indicateurs de précarité, du nombre de personnes recensées en affection longue durée « virus de l’immuno-déficience », « hépatite » et « diabète » dans ces régions.
Par ailleurs, un peu plus de 147 000 € sont alloués aux ARS afin d’initier l’expérimentation des ACT à domicile. Cette dernière propose un accompagnement médico-social à des personnes atteintes de maladies chroniques en situation de précarité, mais bénéficiant déjà d’un logement. Les crédits alloués doivent permettre la création de 50 places d’ACT sur quatre mois, sur la base d’un coût annuel à la place de 8 500 € en métropole et de 10 200 € en outre-mer.
En 2017, 5,2 millions d’euros sont dévolus à la création sur trois mois de :
→ 150 nouveaux LHSS, soit une enveloppe de 1,5 million d’euros. Le prix de journée par lit est fixé à 113,32 € (après 112,37 € en 2016) ;
→ 200 places de LAM, financés à hauteur de 3,7 millions. Le prix de journée par lit s’élève à 200,9 € (contre 199,21 € en 2016).
La répartition du nombre de LHSS et de LAM financés par région ainsi que la méthodologie de l’affectation des places nouvelles figurent, respectivement, en annexes 5 et 6 de l’instruction. Les ARS doivent faire connaître à la direction générale de la cohésion sociale leurs besoins pour l’année 2017 d’ici au 31 janvier 2018.
S’agissant du dispositif expérimental « un chez-soi d’abord » à destination des personnes sans abri atteintes de troubles mentaux, seuls les crédits relatifs à la reconduction des moyens des structures existantes sont notifiés par l’instruction, soit 2,8 millions d’euros. L’expérimentation, commencée en 2011, a été pérennisée et étendue sur tout le territoire par un décret du 28 décembre 2016(3).
(2) L’extension de la délivrance de médicaments par les Caarud est issue de l’article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Les ASH reviendront plus en détail sur cette mesure dans un prochain numéro.