Après une première entrevue fin mai avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) devait de nouveau rencontrer son cabinet le 22 juin. L’occasion d’insister sur ses positions en ce qui concerne la réforme du droit du travail(1). L’union met en avant la préservation d’un « rôle régulateur important » pour la branche, tandis que l’exécutif compte donner plus de force aux accords d’entreprise. L’UDES soutient aussi l’idée de créer un « contrat de travail unifié », au « terme indéterminé ». Il remplacerait la plupart des contrats actuels : contrats à durée indéterminée (CDI), contrats à durée déterminée (CDD), contrats de travail temporaire, contrats d’apprentissage et de professionnalisation (mais pas ceux de parcours d’insertion), a expliqué aux ASH le délégué général de l’union, Sébastien Darrigrand.
L’objectif serait d’instaurer une « flexi-sécurité ». Pour l’employeur, les modalités de rupture du contrat seraient assouplies, avec des risques de contentieux réduits. Des motifs de rupture spécifiques seraient « précausés » dans le contrat, mais cette décision « nécessiterait toujours d’être motivée par une cause réelle et sérieuse et des garanties intangibles seraient maintenues » (recours au juge possible, préavis, indemnités et sanction de cas abusifs liés au harcèlement, discrimination…), a-t-il énuméré.
À l’avantage du salarié, cela éviterait de recourir à des contrats précaires et permettrait de prévoir des indemnités de licenciement plus élevées qu’actuellement, a poursuivi Sébastien Darrigrand. L’employé bénéficierait aussi, en cas de rupture, d’un accompagnement renforcé pour trouver une nouvelle activité, ainsi qu’une allocation de retour à l’emploi plus généreuse qu’actuellement (sur le modèle du contrat de sécurisation professionnelle). Ces aides seraient financées par un « fonds de sécurisation des parcours » abondé par les employeurs. Les mécanismes correspondants pourraient être encadrés par des accords de branche.
L’UDES a également dévoilé, le 21 juin, les grandes lignes de son plan stratégique 2017-2020, publiées sur son site Internet,