Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « L’allocation personnalisée d’autonomie ».
Alors que les personnes âgées de 60 ans ou plus sont aujourd’hui 16 millions, elles seraient près de 24 millions en 2060, soit une personne sur trois, selon les projections de l’INSEE. Cette évolution sociale majeure entraîne de nouvelles problématiques liées notamment à la prise en charge financière des personnes âgées en perte d’autonomie, dont le nombre pourrait atteindre entre 1,6 et 2,1 millions en 2040 (contre 1,1 million en 2010). Face au défi de cette « révolution de l’âge », les politiques publiques ont peu à peu pris en compte l’enjeu du vieillissement depuis le début des années 1990. Ainsi, la loi du 20 juillet 2001 met en place, à compter du 1er janvier 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui se veut une prestation universelle, égalitaire et personnalisée. Si sa création a représenté un progrès majeur pour les personnes âgées, le dispositif a aussi rapidement montré ses limites (reste à charge de plus en plus lourd pour les personnes en perte d’autonomie, plans d’aide insuffisants pour satisfaire l’ensemble des besoins des personnes prises en charge à domicile, persistance des inégalités territoriales…).
Afin de pallier ces insuffisances et d’accompagner la perte d’autonomie, la loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, modernise l’APA à domicile en diversifiant le contenu des plans d’aide, en diminuant le poids du reste à charge pour les plans d’aide les plus lourds via une revalorisation des plafonds, ou en simplifiant les démarches des usagers. Autre volet important de la réforme, la reconnaissance du rôle des aidants et la mise en place de dispositifs spécifiques visant à les soutenir. Les règles de calcul de l’APA en établissement sont également modifiées en lien avec la réforme de la tarification des établissements.
Après avoir présenté les conditions et modalités générales d’attribution de l’allocation, que la personne âgée réside chez elle ou en établissement, ce numéro détaille successivement les spécificités de l’APA à domicile et de l’APA en établissement. Un point spécial est enfin consacré au soutien apporté aux proches aidants.