Une récente circulaire détaille les missions des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et précise leur statut. Elle vise les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) – nouvelle appellation des auxiliaires de vie scolaire(1) – recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Ce texte abroge et remplace le titre II de la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, la circulaire du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant et la circulaire du 15 juillet 2004 relative à l’organisation départemental d’auxiliaire de vie scolaire.
Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c’est nécessaire. Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories :
→ l’aide humaine individuelle, qui est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu. La nécessité d’avoir une aide soutenue et continue s’applique à tout élève qui ne peut pratiquer les activités d’apprentissage sans aide durant un temps donné. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève en situation de handicap. La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine individuelle et la quotité horaire d’intervention ;
→ l’aide humaine mutualisée, lorsque l’élève a besoin d’un accompagnement sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu. La CDAPH doit préciser les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine mutualisée, sans avoir à préciser la quotité horaire. En effet, l’organisation de l’emploi du temps de ces personnels doit permettre la souplesse nécessaire à l’action de la personne chargée de l’accompagnement. Ainsi, lorsque cette personne suit plusieurs élèves sur un même établissement scolaire, le partage de son temps en plages horaires fixes dédiées fait l’objet d’une concertation avec le directeur d’école ou le chef d’établissement ;
→ l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) – qui remplace, pour mémoire, « les classes pour l’inclusion scolaire »(2). L’affection des personnels chargés d’une mission d’accompagnement collectif dans une ULIS relève de l’autorité académique et ne dépend pas d’une décision de la CDAPH. Ces personnels apportent leur aide à l’ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l’ULIS, soit lors des temps d’inclusion dans les classes ordinaires.
La circulaire précise également les modalités d’intervention relatives aux activités que ces personnels assurent et qui sont réparties en trois domaines :
→ l’accompagnement des élèves dans les actes de lavie quotidienne, c’est-à-dire :
– assurer les conditions de sécurité et de confort, notamment en observant et en transmettant les signes révélateurs d’un problème de santé,
– aider aux actes essentiels de la vie (assurer le lever et le coucher, aider à l’habillage et aux déshabillages…),
– favoriser la mobilité ;
→ l’accompagnement des élèves aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;
→ l’accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Pour chacun de ces domaines, la circulaire liste les différentes activités pouvant être réalisées par « l’aide humaine ».
Par ailleurs, le texte aborde les problématiques de la distribution des médicaments par les personnels chargés de l’aide humaine, des gestes techniques spécifiques qu’ils peuvent réaliser, de l’accompagnement spécifique de l’enfant en situation de handicap lors des activités périscolaires, de la nature des contrats qui leur sont proposés, ainsi que de la formation dont ils bénéficient.