A partir de 2017, les ressources du fonds d’intervention régional (FIR) ne sont plus constituées de crédits octroyés par l’Etat. L’impact est, en revanche, « neutralisé au global sur le FIR par une augmentation équivalente de la contribution assurance maladie au fonds ». C’est ce qu’indique la traditionnelle circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du FIR par les agences régionales de santé (ARS) en 2017, accompagnée de plusieurs arrêtés parus en mai dernier. Au total, si on ajoute aux 3,285 milliards d’euros attribués par l’assurance maladie les 127 millions octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la dotation exceptionnelle de 2,8 millions d’euros en provenance du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire, le budget du FIR s’élève cette année à 3,415 milliards d’euros. Après mise en réserve d’un montant de 35 millions d’euros, quelque 3,380 milliards d’euros sont distribués aux ARS.
Répartis au sein des cinq axes stratégiques du FIR, ces crédits doivent plus particulièrement concourir à la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, enjoint le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Ainsi, dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie, elle appelle tout d’abord les ARS à poursuivre l’expérimentation visant à améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique(1) et celle de projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie de santé, dédiés aux personnes souffrant d’une maladie chronique et aux personnes handicapées(2). Une nouvelle expérimentation sur le financement des parcours de soins et de la prise en charge des personnes atteintes d’une maladie chronique doit, par ailleurs, être engagée à partir de 2017, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017(3). La circulaire invite aussi les agences à décliner, au niveau territorial approprié, les plans et programmes nationaux de santé publique, dont le plan « cancer » et le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie. Dans le cadre du plan « maladies neuro-dégénératives », trois priorités font l’objet d’actions ciblées : l’amélioration des conditions du diagnostic, la prise en charge des malades jeunes et les expérimentations visant à lever les freins à l’appropriation des dispositifs en faveur des aidants.
Au titre du développement de la démocratie sanitaire, l’administration entend faire contribuer le FIR au financement de la mise en œuvre de l’expérimentation de la médiation en santé au sein des conseils territoriaux de santé(4). La circulaire précise que les ARS qui auront été retenues par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales bénéficieront d’un soutien d’ici à la fin de l’année pour mettre en place cette mesure « destinée à faciliter, renforcer et rendre effectif l’exercice des droits des usagers ».
Par ailleurs, s’agissant de la permanence des soins et de l’amélioration de la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire, les ARS sont notamment invitées à poursuivre le développement de la télémédecine et à accompagner les structures d’exercice coordonné, comme les maisons et les pôles de santé, afin de favoriser le travail en équipe.
Autre axe majeur du FIR : l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés et l’amélioration de la qualité et de la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale. A ce titre, l’administration enjoint aux agences de faciliter la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé et le déploiement de plateformes territoriales d’appui et des équipes de soins primaires(5), en tenant compte des initiatives des professionnels de santé. Afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge de l’offre médico-sociale, les ARS se voient doter, en outre, d’une enveloppe de 94,6 millions d’euros au titre du financement des dispositifs MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le camp de l’autonomie) et 32,9 millions d’euros au titre de celui des groupes d’entraide mutuelle.
Enfin, la circulaire présente les règles générales d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé et fournit, en annexe, le montant des dotations régionales FIR.