• Arrêté du 8 mars 2017, NOR : AFSS1705880A, fixant pour l’année 2017 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (J.O. du 11-03-17).
• Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau (J.O. du 29-04-17).
• Arrêté du 27 avril 2017, NOR : AFSS1712944A, fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie, au sein des établissements de santé (J.O. du 30-04-17).
• Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017, relatif à la revalorisation de l’AAH (voir ASH n° 3008 du 28-04-17, page 44) (J.O. du 4-05-17).
• Arrêté du 4 mai 2017, NOR : AFSH1713650A, fixant la liste des programmes, actions, actes et produits financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (J.O. du 11-05-17).
• Arrêté du 5 mai 2017, NOR : AFSH1713870A, fixant pour l’année 2017 le montant de la réserve prudentielle affecté sur une part de l’objectif quantifié national (J.O. du 7-05-17).
• Arrêté du 5 mai 2017, NOR : AFSH1713871A, fixant pour l’année 2017 des éléments tarifaires relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie dans les établissements de santé (J.O. du 7-05-17).
• Arrêté du 13 juin 2017, NOR : SSAH1717341A, modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant notamment les dotations régionales de financement des MIGAC pour l’année 2017 (J.O. du 10-05-17).