La formation préparant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, pour l’acquisition du socle commun de compétences et des spécialités, comprend une formation théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages en alternance (code de l’action sociale et des familles [CASF], art. D. 451-90).
L’architecture de la formation est axée autour d’un socle commun de compétences et de 3 spécialités censées répondre à la diversité des situations d’accompagnement et aux besoins de mobilité professionnelle. Socle commun et spécialités sont organisés autour de 4 domaines de formation (DF) (annexe II de l’arrêté du 29 janvier 2016 modifié) :
→ se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale (DF1) ;
→ accompagner la personne au quotidien et dans la proximité (DF2) ;
→ coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés (DF3) ;
→ participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne (DF4).
Chacun de ces domaines de formation vise à permettre au stagiaire d’acquérir des compétences correspondant à 4 domaines de compétences (DC) détaillés dans le référentiel professionnel.
(A noter) Des certificats de spécialité peuvent être obtenus uniquement par les titulaires du diplôme, par une formation complémentaire. La spécialité ainsi acquise doit être mentionnée sur le diplôme (voir page 51).
Le socle commun représente 70 % du temps de formation théorique et s’adresse à l’ensemble des stagiaires d’une même session de formation, quel que soit le choix de leur spécialité.
Le socle commun porte sur les 4 domaines de formation, dont le contenu est détaillé dans le référentiel de formation figurant en annexe II de l’arrêté du 29 janvier 2016 modifié (voir tableaux page 58) :
→ se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale ;
→ accompagner la personne au quotidien et dans la proximité ;
→ coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés ;
→ participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne.
L’objectif de ce pan de la formation est notamment de transmettre les connaissances et les techniques permettant (instruction du 25 octobre 2016 ; arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe II) :
→ de connaître les politiques sociales qui cadrent l’activité des professionnels du champ social et de l’emploi et leur évolution (principales législations comme la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les lois de protection de l’enfance, la loi « handicap » du 11 février 2005, la législation sur la protection des majeurs vulnérables…) ;
→ de repérer les dispositifs de mise en œuvre de ces politiques et le fonctionnement des divers services, notamment ceux de l’Etat, y concourant (agences régionales de santé, collectivités territoriales, associations, services centraux…) ;
→ d’appréhender la notion d’éthique et de déontologie du travailleur social, en particulier dans son métier d’accompagnant.
Ce second aspect de la formation vise à acquérir des connaissances pratiques de base dans les actes de la vie quotidienne (la nourriture, l’hygiène, la relation au corps, l’apprentissage et la communication, qui doivent s’inscrire dans un processus d’intervention comprenant plusieurs phases et plusieurs moments de travail) (instruction du 25 octobre 2016). La formation porte ainsi, par exemple, sur les rythmes du sommeil, les méthodes d’écoute, d’observation et de relation, les notions de dépendance, d’indépendances et d’autonomie, des notions sur la santé notamment au plan légal mais également sur la souffrance et la prévention et l’éducation à la santé…) (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe II).
Toutefois, la formation aux aides à l’alimentation, à la prise de médicaments, à l’hydratation, à la respiration et aux fonctions d’élimination délivrée dans ce cadre ne se substitue pas aux formations spécifiques complémentaires exigées notamment dans le cadre d’une collaboration avec un professionnel de santé (par exemple, pour les aspirations endo-trachéales) (instruction du 25 octobre 2016).
Le stagiaire est formé aux principes du travail en équipe, à l’organisation des réseaux et à la transmission des informations (instruction du 25 octobre 2016). Il doit ainsi acquérir les connaissances en matière de communication professionnelle (les différents supports, les écrits professionnels, la prise de parole en situation professionnelle, la notion de distance professionnelle) ou encore celles nécessaires pour participer à la réalisation d’un projet personnalisé pour la personne accompagnée (savoir repérer les potentiels de la personne, savoir rendre compte de l’intervention…) (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe II).
L’objectif de ce domaine de formation est de permettre le maintien et le développement de l’autonomie sociale de la personne accompagnée qui passe par une approche active et citoyenne de l’accompagnant visant le maintien de l’insertion, en interaction avec les capacités physiques et psychiques et le respect des valeurs (instruction du 25 octobre 2016). Dans ce cadre, le stagiaire reçoit une formation sur les différentes dimensions de l’accessibilité, notamment sur les sources d’information nécessaire pour organiser et sécuriser les déplacements ou les démarches, sur la gestion de la vie collective, sur la dynamique de groupe et la gestion des conflits… (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe II).
A côté du socle commun, 3 spécialités sont proposées aux stagiaires (CASF, art. D. 451-89) :
→ « accompagnement de la vie à domicile » ;
→ « accompagnement de la vie en structure collective » ;
→ « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».
Cette formation par spécialité a pour objectif de moduler les compétences « socle » en fonction des caractéristiques des personnes accompagnées selon leur lieu de vie (instruction du 25 octobre 2016).
Le référentiel de formation figurant en annexe II de l’arrêté du 29 janvier 2016 modifié détermine ainsi, par domaine de formation (DF 1 à DF 4), les éléments de formation proposés propres à chaque spécialité.
De manière générale, s’agissant du domaine de formation relatif au positionnement comme professionnel dans le champ de l’action sociale (DF 1), la formation théorique et la formation pratique devront permettre de repérer l’organisation de chacun des secteurs considérés selon la spécialité et les différents dispositifs d’aide et de prise en charge (le contexte d’intervention à domicile, le projet d’établissement ou le projet personnalisé de scolarisation, par exemple) pour construire l’identité professionnelle du futur diplômé (instruction du 25 octobre 2016).
De même, et pour chacun des autres domaines de formation, les connaissances « socles » devront, selon la spécialité choisie, être enrichies et développées en fonction du lieu d’accompagnement et du cadre où s’inscrit le projet de vie de la personne accompagnée (instruction du 25 octobre 2016).
Cette spécialité atteste des compétences nécessaires pour contribuer à la qualité de vie de la personne, au développement ou au maintien de ses capacités à vivre à son domicile (CASF, art. D. 451-89). Ses principaux lieux ou modalités d’intervention sont, notamment, le domicile de la personne accompagnée, le domicile du particulier employeur, les appartements thérapeutiques, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les foyers-logements, les maisons d’accueil rurale pour personnes âgées, les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services d’aide à la personne, les services d’accompagnement à la vie sociale, les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, les services polyvalents de soins et d’aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe I).
Plus précisément, les stagiaires sont notamment formés (arrêté du 29 janvier 2016, annexe II) :
→ dans le cadre du DF 1, à l’organisation du secteur du domicile, à la notion de qualité du service rendu, à la construction de l’identité professionnelle… ;
→ dans le cadre du DF 2, à l’alimentation et à la cuisine (achats alimentaires, conservation des aliments…), à l’entretien du linge de maison et des vêtements, à l’organisation du logement en fonction des habitudes de vie de la personne accompagnée… ;
→ dans le cadre du DF 3, à la gestion des situations de violences et d’agressivité, à la prévention et au repérage des situations de maltraitance… ;
→ dans le cadre du DF 4, aux techniques d’animation adaptées aux personnes en fonction de leurs habitudes, à la communication verbale et non verbale…
Cette spécialité atteste des compétences nécessaires au soutien des relations interpersonnelles et à la qualité de vie de la personne dans son lieu de vie collectif (CASF, art. D. 451-89). Dans ce cadre, les principaux lieux d’intervention sont notamment : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les unités de soins longue durée, les foyers-logements, les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées et pour adultes handicapés vieillissants, les maisons d’accueil spécialisées, les foyers d’accueil médicalisés, les foyers de vie, les foyers occupationnels, les établissements et services d’aide par le travail, les foyers d’hébergement, les maisons d’enfants à caractère social, les instituts médico-éducatifs, les instituts d’éducation motrice, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les maisons-relais, les appartements thérapeutiques, les établissements publics de santé mentale, les accueils de jour (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe I).
Dans le cadre de la formation à cette spécialité, les stagiaires reçoivent un enseignement relatif, en particulier (arrêté du 29 janvier 2016, annexe II) :
→ dans le cadre du DF 1, à l’organisation du secteur, au projet d’établissement, aux outils d’évaluation de la qualité, à la démarche d’évaluation ;
→ dans le cadre du DF 2, aux notions d’hygiène et de sécurité des locaux, aux règles de base de l’alimentation et de l’entretien du linge, au repérage de l’évolution des besoins fondamentaux… ;
→ dans le cadre du DF 3, à la manière de participer au projet personnalisé de la personne accompagnée, à la gestion des situations de violences et d’agressivité… ;
→ dans le cadre du DF 4, aux notions d’apprentissage et de pédagogie, à la communication avec les familles et les aidants…
Cette spécialité atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et participer à l’autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d’apprentissage et les activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs (CASF, art. D. 451-89). L’accompagnant éducatif et social peut intervenir dans les structures d’accueil de la petite enfance, les établissements d’enseignement et de formation, les lieux de stages, d’apprentissage, d’alternance ou d’emploi, les lieux d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, les établissements et services médico-sociaux ou encore les lieux de formation professionnelle (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe I).
Dans le cadre de la formation à cette spécialité, les stagiaires reçoivent un enseignement relatif, en particulier (arrêté du 29 janvier 2016, annexe II) :
→ dans le cadre du DF 1, à l’organisation du système éducatif, aux repères scolaires, périscolaires et de loisirs, à la réglementation applicable aux élèves en situation de handicap, en accueil collectif… ;
→ dans le cadre du DF 2, à l’hygiène et à la sécurité des lieux considérés, à l’incidence du handicap sur les apprentissages, à la notion de démarche inclusive… ;
→ dans le cadre du DF 3, à la manière de participer à l’intervention en milieu scolaire et en accueil collectif de mineur, à la participation au projet personnalisé de la personne accompagnée… ;
→ dans le cadre du DF 4, aux activités inclusives (communication et médiation autour du handicap, méthodologie du projet d’animation…).
Au total, la formation comporte 1 365 heures dont (instruction du 25 octobre 2016) :
→ 504 heures de formation théorique ;
→ 14 heures de « détermination de parcours » ;
→ 7 heures de temps de validation des connaissances acquises ;
→ 840 heures de formation pratique.
Elle se déroule sur une amplitude de 9 à 24 mois. Cette notion d’amplitude constitue une période globale de temps de formation incluant les périodes de congés (instruction du 25 octobre 2016).
Avant d’entrer dans le cadre de la phase de formation théorique, un module d’information générale aux 3 spécialités du diplôme est prévu. D’une durée de 14 heures, il vise à permettre, le cas échéant, aux stagiaires, de prendre rang dans la spécialité du diplôme sur laquelle ils souhaitent se positionner (instruction du 25 octobre 2016).
Dans ce cadre, les établissements de formation doivent exposer les principaux lieux d’intervention sociale au quotidien, différencier et comparer les modalités d’intervention en fonction du lieu de vie de la personne accompagnée, en soulignant les compétences et les activités qui caractérisent ces différentes modalités (instruction du 25 octobre 2016).
A l’issue de cette période de détermination du parcours, le directeur de l’établissement de formation doit établir la liste des candidats par spécialité autorisés à suivre tout ou partie de la formation. Il doit également indiquer, pour chaque voie de formation, le nombre de candidats ainsi que le diplôme ou la date de décision d’un jury de validation des acquis de l’expérience, permettant pour certains de bénéficier de dispenses de l’épreuve écrite d’admissibilité ou d’un parcours individualisé de formation (allégement de formation ou dispense de certification), les modalités et la durée prévue pour ce parcours (instruction du 25 octobre 2016).
La formation théorique, d’une durée de 504 heures, se décompose en 378 heures de socle commun et en 147 heures de spécialité qui s’articulent comme suit (instruction du 25 octobre 2016) :
→ pour le DF 1, « se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale » : 126 heures d’enseignements « socles » et 14 heures d’enseignements de spécialité ;
→ pour le DF 2, « accompagner la personne au quotidien et dans la proximité » : 98 heures d’enseignements « socles » et 63 heures d’enseignements de spécialité ;
→ pour le DF 3, « coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés » : 63 heures d’enseignements « socles » et 28 heures d’enseignements de spécialité ;
→ pour le DF 4, « participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne » : 70 heures d’enseignements « socles » et 42 heures d’enseignements de spécialité.
Chacun des domaines de formation – socle commun et spécialités – doit comprendre des apports théoriques, méthodologies et des éléments de professionnalisation permettant au stagiaire de construire progressivement son identité professionnelle (instruction du 25 octobre 2016).
La formation pratique est d’une durée de 840 heures, réparties sur 2 à 3 stages qui portent sur l’ensemble des domaines de formation. Le volume horaire rattaché à chaque domaine de formation n’est pas précisé et il appartient aux établissements de formation d’adapter les stages selon le parcours du candidat. Toutefois, les candidats doivent effectuer un stage professionnel de 7 semaines au minimum (245 heures) sur un site en lien avec la spécialité choisie et couvrant les domaines de formation. Seuls les candidats bénéficiant d’une dispense au titre d’un ou de plusieurs domaines de formation bénéficient d’une dispense de stage calculée au prorata du nombre d’heures de formation dont ils sont dispensés (voir encadré page 56) (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 16 ; instruction du 25 octobre 2016).
Les stages doivent se dérouler sur des sites dits « qualifiants » en matière d’acquisition de compétences dans chacun des registres du référentiel de compétences figurant dans le référentiel professionnel du diplôme. Pour ce faire, les sites qualifiants doivent faire l’objet d’une procédure de reconnaissance par les établissements de formation et conclure une convention de partenariat avec ces établissements. Cette convention précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d’accueil du stagiaire (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 10).
En outre, une convention tripartite doit être conclue entre l’établissement de formation, le site qualifiant et le candidat. Elle précise le ou les domaines de compétences pour lesquels le site de stage peut participer à la formation de l’étudiant, les objectifs du stage et le(s) domaine(s) de compétences correspondant(s) sur lesquels l’étudiant doit plus particulièrement axer son travail, les modalités d’accompagnement du stagiaire tant sur le plan organisationnel que sur le plan des apprentissages professionnels (préparation des entretiens, entretiens, évaluation…) (instruction du 25 octobre 2016).
Un formateur sur site qualifiant doit être obligatoirement identifié pour chaque stage. Il a un rôle de coordination entre l’établissement ou le service d’accueil et l’établissement de formation et assure l’accompagnement, l’encadrement et l’évaluation du stagiaire. Une visite doit être organisée sur le lieu de chaque stage par l’établissement de formation (instruction du 25 octobre 2016).
Les candidats en période de professionnalisation (cumulant formation et emploi d’accompagnant sur la spécialité préparée) doivent effectuer une période de formation pratique d’au moins 140 heures sur un site qualifiant en adéquation avec la spécialité choisie et portant sur l’ensemble des compétences à valider (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 10 ; instruction du 25 octobre 2016).
L’évaluation des compétences acquises est effectuée tout au long du parcours de formation des candidats.
Pour obtenir le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, les stagiaires doivent valider les 4 domaines de compétences (DC) correspondant aux 4 domaines de formation, à savoir (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 12) :
→ se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale (DC 1) ;
→ accompagner la personne au quotidien et dans la proximité (DC 2) ;
→ coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés (DC 3) ;
→ participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne (DC 4).
Chaque domaine de compétences doit être validé séparément, étant précisé qu’un domaine est validé lorsque le stagiaire obtient une note moyenne au moins égale à 10/20 (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 12).
Pour l’essentiel, les domaines de formation sont validés par la voie du contrôle continu. Ce dernier est organisé par l’établissement de formation conformément à son règlement et précisé dans le projet pédagogique transmis par l’établissement de formation dans le cadre de la déclaration préalable et de sa demande d’agrément (instruction du 25 octobre 2016).
Les modalités du contrôle continu sont détaillées par domaine de formation et peuvent prendre la forme d’épreuves écrites et/ ou orales pouvant consister en des exposés à partir d’une étude de situation ou d’un travail à élaborer au cours de la formation (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, annexe III).
Le contrôle continu doit faire l’objet de plusieurs notes étalées sur l’ensemble de la formation et dont l’établissement fait la moyenne.
Plus précisément, ces épreuves de contrôle continu concernent (instruction du 25 octobre 2016) :
→ le domaine de compétences (DC) 1 (se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale). Le contrôle continu porte alors sur une réflexion sur le positionnement : évaluation de la prise en considération de son contexte professionnel d’intervention et du public accompagné, analyse de son positionnement. Cette note s’ajoute à la note de l’épreuve écrite de fin de formation (voir ci-dessous). La moyenne des deux notes est affectée d’un coefficient 1 ;
→ le DC 2 (accompagner les personnes au quotidien et dans la proximité). Les épreuves consistent en l’élaboration d’un dossier de pratique professionnelle qui fait l’objet d’une évaluation en amont de l’épreuve orale (coefficient 1) et d’une soutenance orale d’une durée de 30 minutes présentant les modalités d’intervention de l’accompagnant éducatif et social au quotidien (coefficient 2) ;
→ le DC 3 (coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés). L’épreuve consiste en la présentation orale d’au moins une étude de situation vécue en stage ou sur le lieu d’exercice professionnel en lien avec la spécialité choisie, sur la base d’un document écrit de 2 à 3 pages et présenté (coefficient 1). Si plusieurs présentations sont réalisées, la meilleure note est retenue ;
→ le DC 4 (participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne). Il s’agit d’exposer un projet favorisant l’animation sociale et citoyenne pour la (ou les) personne(s) accompagnée(s). Le projet support peut être élaboré collectivement ou individuellement. La note tient compte du processus d’élaboration et de réalisation du projet, de l’implication du candidat dans la démarche et de la pertinence du projet au regard du contexte d’intervention et du public accompagné (coefficient 2).
Pour chacune des épreuves orales, les groupes d’examinateurs comprennent au moins un formateur et un professionnel compétents dans la matière évaluée (instruction du 25 octobre 2016).
Par ailleurs, à chaque domaine de compétences est associée une note d’évaluation des stages pratiques correspondants (coefficient 1 ou 2, selon les domaines de compétences). Chacun de ces stages doit faire l’objet d’une évaluation dont les conclusions sont portées au livret de formation du candidat (instruction du 25 octobre 2016).
Le règlement intérieur propre au diplôme doit détailler les modalités spécifiques à la présentation des candidats aux épreuves mises en place en établissement de formation (instruction du 25 octobre 2016).
En plus du contrôle continu, le domaine de compétences 1 fait l’objet d’une épreuve écrite organisée par l’Etat, c’est-à-dire, concrètement, par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Même si l’épreuve a lieu dans l’établissement de formation, c’est ainsi la DRJSCS qui reste responsable de son organisation sur l’ensemble du territoire. La date en est communiquée au début de la formation (instruction du 25 octobre 2016).
Cette épreuve vise à évaluer la façon dont le candidat se positionne en tant que professionnel. Tant le sujet choisi que la date de l’épreuve retenue doivent « respecter les principes de neutralité, de confidentialité ainsi que l’égalité de traitement des candidats ». Le chef de l’établissement de formation doit veiller au bon déroulement des opérations, convocations aux épreuves et de surveillance des épreuves notamment, et en dresser un procès-verbal transmis à la DRJSCS en même temps que les copies des candidats (instruction du 25 octobre 2016).
L’épreuve fait l’objet d’une double correction par un professionnel du champ social et médico-social et par un formateur nommé sur une liste d’experts (instruction du 25 octobre 2016).
Cette épreuve notée sur 20 vient compléter la note obtenue par le candidat en contrôle continu. La note globale correspond à la moyenne de ces deux notes, chacune étant affectée du coefficient 1. Toute note inférieure ou égale à 5/20 à cette épreuve finale est éliminatoire. Le candidat ne peut, dans ce cas, ni valider son DC1 ni se présenter à la certification finale (instruction du 25 octobre 2016).
A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats à la certification et adresse au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chacun d’eux, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 13).
Pour pouvoir être présenté à la certification, le candidat doit avoir effectué l’ensemble du parcours de formation théorique et pratique prévu (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 13).
Réuni à l’initiative du DRJSCS, un jury plénier (voir encadré ci-contre) se réunit pour se prononcer, pour chaque candidat, sur chacun des domaines de compétences conduisant à la certification, à l’exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury soit dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (voir page 56), soit dans le cadre de la procédure de dispense de domaines de formation, soit dans le cadre d’une décision de validation partielle du diplôme (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 13).
Si tous les domaines de formation ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 13 et 15). L’établissement de formation procède alors à une évaluation afin de déterminer s’il y a lieu d’effectuer un stage complémentaire ou non, en vue d’une nouvelle présentation à la certification (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 10). L’ensemble du diplôme doit ensuite être validé dans une période de 5 ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 15).
Le jury établit ensuite la liste des candidats ayant validé l’ensemble des épreuves du diplôme et qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise (CASF, art. D. 451-89 ; arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 13).
Les titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social peuvent décider d’obtenir une spécialité autre que celle qu’ils ont obtenue initialement. Il en est de même pour les titulaires d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou de la mention complémentaire « aide à domicile », qui sont de droit titulaires de la spécialité « accompagnement de la vie à domicile », et des personnes titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique qui sont titulaires de droit du DEAES avec la spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » (CASF, art. D. 451-89 ; instruction du 25 octobre 2016).
Dans ces situations, les candidats sont dispensés des épreuves d’admission en formation (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 5).
Le parcours de formation est composé uniquement d’heures de formation théorique par spécialité (aucune heure du socle commun) et d’heures de formation pratique. Plus précisément, la formation consiste en (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 14 ; instruction du 25 octobre 2016) :
→ 147 heures de formation théorique réparties comme suit :
– DF 1 (se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale) : 14 heures d’enseignements de spécialité,
– DF 2 (accompagner la personne au quotidien et dans la proximité) : 63 heures d’enseignements de spécialité,
– DF 3 (coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés) : 28 heures d’enseignements de spécialité,
– DF 4 (participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne) : 42 heures d’enseignements de spécialité ;
→ 175 heures de formation pratique sur un terrain professionnel en rapport avec la spécialité souhaitée.
Le certificat est délivré par le représentant de l’Etat dans la région après un oral de soutenance d’une durée de 45 minutes devant un jury d’examinateurs choisis parmi les experts figurant sur une liste arrêtée par la DRJSCS. Ce jury est composé à parité de formateurs et de professionnels (instruction du 25 octobre 2016).
La soutenance prend appui sur un dossier de pratique professionnelle, de 10 à 15 pages, rédigé par le candidat en lien avec la spécialité choisie. Le dossier présente les modalités d’intervention de l’accompagnant éducatif et social au quotidien et s’articule autour des 4 domaines de compétences du DEAES (instruction du 25 octobre 2016).
L’épreuve est notée sur 20. Les domaines de compétences sont validés par toute note supérieure ou égale à 10 (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art.14).
Comme tous les diplômes de travail social, il est également possible d’acquérir le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) (CASF, art. D. 451-89 ; arrêté du 29 janvier modifié, art. 16 et 17).
Pour bénéficier de ce dispositif, les intéressés doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de 3 ans en équivalent temps plein. La période d’activité la plus récente devant avoir été exercée dans les 10 ans précédant le dépôt de la demande. Le rapport direct avec le DEAES est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins 2 activités relevant de chacun des 4 domaines d’activités définis dans le référentiel d’activités du diplôme figurant en annexe I.2 de l’arrêté du 29 janvier 2016 modifié et conformément à la mention du diplôme pour laquelle il candidate (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art.16).
Pour chacun de ces domaines d’activité, le candidat doit avoir exercé au moins une activité relevant du domaine d’activité du socle commun et une activité au moins relevant du domaine d’activité de la spécialité (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 16).
En tout état de cause, au cours d’une année civile, le nombre de demandes de VAE est limité puisque le candidat ne peut déposer qu’une seule demande pour un même diplôme et ne peut l’adresser qu’à un seul centre de validation. En outre, il doit déclarer toutes les autres démarches qu’il a engagées antérieurement ou simultanément par les autres voies d’accès (formation initiale ou continue, apprentissage) au DEAES ou à un certificat de spécialité (instruction du 25 octobre 2016).
Le dossier du candidat est composé de 2 livrets (instruction du 25 octobre 2016) :
→ le livret 1 permet l’examen de la recevabilité de la demande ; il doit être complété des pièces justificatives de la durée d’expérience ainsi que de la présentation et de la justification des activités exercées telles que définies dans le référentiel du diplôme. C’est le représentant de l’Etat dans la région qui décide de la recevabilité de la demande de VAE ;
→ le livret 2 permet au candidat de présenter son expérience afin d’en faire valider les acquis. Il est composé, pour chacun des domaines de compétences, de questions permettant de guider le candidat dans l’exposé des compétences « socles » ou de spécialités acquises durant les activités qu’il a exercées.
L’ensemble des livrets 1 et 2 et de la notice d’accompagnement sont téléchargeables sur le site de l’Agence de services et de paiements (ASP) (
Même si c’est le DRJSCS qui se prononce sur la recevabilité de la demande, la réception des dossiers et l’envoi d’un accusé de réception aux candidats sont à la charge de l’ASP. Cette dernière opère ensuite l’instruction des dossiers, puis transmet une proposition de décision à la direction régionale compétente qui se prononce (instruction du 25 octobre 2016).
La décision ainsi prise est ensuite notifiée au candidat. Si elle est favorable, elle est accompagnée d’un livret de présentation des acquis de l’expérience (livret 2) (instruction du 25 octobre 2016).
Le dossier de présentation des acquis est réceptionné et contrôlé par l’ASP qui informe la DRJSCS. Le candidat est ensuite convoqué, le cas échéant, à un entretien (instruction du 25 octobre 2016).
Sur la base du livret de présentation des acquis de l’expérience et de cet entretien avec le candidat, le jury se prononce sur la maîtrise des compétences référencées au sein des 4 domaines de compétences identifiés dans le référentiel professionnel. Il décide d’attribuer tout ou partie du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise (instruction du 25 octobre 2016).
En cas d’attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de 5 ans à compter de la notification de la décision du jury par le préfet de région, doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat (instruction du 25 octobre 2016 et arrêté du 29 janvier modifié, art. 17).
Le candidat qui n’a pas obtenu le diplôme peut, s’il le souhaite, compléter sa formation afin d’acquérir les compétences non validées dans la même spécialité, soit par la voie de la VAE, soit par la voie de la formation tout au long de la vie (instruction du 25 octobre 2016 et arrêté du 29 janvier modifié, art. 17) :
→ dans le cadre de la VAE (à l’issue d’une prolongation ou diversification de son expérience professionnelle), l’évaluation complémentaire consiste en un nouveau dépôt de présentation des acquis (livret 2) portant sur les domaines non validés ;
→ dans le cadre d’un parcours de formation, le candidat doit subir la ou les épreuves du diplôme correspondant aux domaines de formation non validés en VAE. Il est en revanche dispensé de la certification des domaines de compétences déjà validés. L’établissement de formation détermine, dans ce cas, un parcours individualisé de formation précisant les enseignements théoriques à suivre et les modalités de l’enseignement pratique (mise en place et durée du stage).
Déroulement de la formation. Organisée sur une amplitude de 9 à 24 mois, la formation comprend : une formation théorique de 504 heures (378 heures pour le socle commun et 147 heures pour la spécialité), une formation pratique de 840 heures pour le socle commun (avec 2 ou 3 stages), dont 245 heures sur un même site qualifiant, et 7 heures de temps de validation des connaissances acquises. Elle est précédée d’une période de 14 heures de détermination du parcours.
Domaines de formation. La formation théorique et pratique se décompose en 4 domaines de formation, auxquels correspondent 4 domaines de compétences : se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale ; accompagner la personne au quotidien et dans la proximité ; coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés ; participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne.
Certification. La certification est fondée pour l’essentiel sur des notes de contrôle continu, les épreuves étant organisées par l’établissement de formation, et portent tant sur la formation théorique que pratique. Une épreuve finale écrite est également organisée par l’Etat afin de valider le domaine de compétences 1.
Dans notre numéro 3014 du 9 juin 2017, page 33
I. L’accès à la formation
Dans ce numéro
II. La formation
A. L’architecture générale de la formation
B. Le socle commun
C. Les spécialités
D. Le contenu de la formation
III. Les modalités de certification
A. Les modalités
B. Les épreuves de certification
C. La procédure
IV. L’acquisition de certificats de spécialité
A. Les modalités de formation
B. Les modalités de certification
V. L’acquisition du diplôme par la voie de la VAE
A. Les conditions
B. La procédure
• Code de l’action sociale et des familles, articles D. 451-88 à D. 451-93.
• Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, J.O. du 31-01-16.
• Arrêté du 29 janvier 2016, NOR : AFSA1521332A, J.O. du 31-01-16, modifié par arrêté du 11 mars 2016, NOR : AFSA1604905A, J.O. du 18-03-16, et par arrêté du 14 novembre 2016, NOR : AFSA1633377A, J.O. du 23-11-16.
• Arrêté du 14 novembre 2016, NOR : AFSA1633324A, J.O. du 24-11-16.
• Instruction DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016, NOR : AFSA1631082J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016-12 du 15-01-17.
Destiné au jury final, un livret de formation est établi pour chaque candidat par l’établissement de formation. L’élaboration de ce document s’impose aux établissements de formation et permet le suivi et l’évaluation du candidat tout au long de sa formation. Il retrace (arrêté du 29 janvier 2016 modifié, art. 11 ; instruction du 25 octobre 2016) :
• l’ensemble des allégements de formation ainsi que les dispenses de certification dont a bénéficié le candidat ;
• le cursus de formation suivi et la validation des domaines de formation ;
• l’ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l’équipe pédagogique et les référents professionnels (notes de contrôle continue, notes de stages…).
Il est transmis aux services déconcentrés de l’Etat compétents dans la région (DRJSCS) lors de l’inscription du candidat en vue de l’obtention du diplôme. Il lui permet d’éclairer la décision du jury final avant l’attribution du diplôme. Un modèle de livret de formation figure en annexe à un arrêté du 14 novembre 2016.
Le jury plénier du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social est nommé par le représentant de l’Etat dans la région (CASF, art. D. 451-91). Il doit comprendre au plus 13 membres, dont le président et 12 membres répartis en 3 collèges égaux. Le jury regroupe ainsi (CASF, art. D. 451-91) :
• des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;
• des représentants de l’Etat, des collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans le champ de l’action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif ;
• des représentants qualifiés du secteur professionnel.
C’est le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, qui préside le jury et qui a voix prépondérante en cas d’égalité de voix. Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d’examinateurs (CASF, art. D. 451-91).
Le jury est souverain dans ses délibérations et décisions. Chacun de ses membres est tenu à une obligation de confidentialité (instruction du 25 octobre 2016).
Les candidats au DEAES peuvent bénéficier d’allégements de formation et de dispenses de certification qui ne portent que sur le socle commun.
L’ensemble des allégements et dispenses est consigné dans le livret de formation du candidat et reporté dans son programme individuel de formation cosigné par l’établissement et l’étudiant.
Allégements de formation
Les allégements de formation permettent aux candidats qui peuvent s’en prévaloir de s’engager dans un parcours partiel et d’être dispensés du temps de formation se rapportant à un ou plusieurs domaines de compétences. Néanmoins, cela ne les exempte pas des épreuves de certification.
Dans cette situation, un programme de formation individualisé est élaboré, dès l’entrée en formation, par les responsables pédagogiques de l’établissement de formation.
Dispenses de certification
S’il est dispensé d’une épreuve de certification, le candidat est également exempté du temps de formation correspondant au domaine de compétences à valider. Cette dispense ne vaut que pour la formation « socle », et l’étudiant devra suivre les enseignements relatifs à la spécialité choisie et se présenter à la certification correspondante. Pour ce qui est de la formation pratique, une règle de prorata est appliquée proportionnellement au nombre de domaines de compétences à valider.
En cas de dispense de certification, le candidat est également dispensé de l’épreuve écrite d’admissibilité lors de son entrée en formation, mais restent soumis à l’épreuve d’admission.