Une rencontre « attendue », précise Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, dont l’issue suscite un sentiment de satisfaction mêlée de vigilance. Lors d’une réunion, le 6 juin, avec plusieurs associations du secteur du logement des personnes défavorisées(1), Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement d’un « plan quinquennal “logement d’abord” » dans l’objectif d’orienter « les personnes sans domicile de la rue ou de l’hébergement d’urgence vers le logement », selon le communiqué ministériel publié dans la foulée.
Un engagement que le candidat à la présidence de la République Emmanuel Macron avait pris devant la Fondation Abbé-Pierre, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, le 31 janvier. Le chef de l’Etat avait alors également promis 10 000 places supplémentaires en pensions de famille, 40 000 places de plus en intermédiation locative et un effort en matière de construction de logements, notamment dans les zones tendues, sans toutefois chiffrer l’offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux. Cette question fait partie des points à éclaircir, comme celle du financement de cette politique. « Il ne s’agit plus de poser un nouveau diagnostic, mais bien de réfléchir à la mise en œuvre », se réjouit Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. La pluriannualité du plan devrait en outre en faire un « un axe structurant de la politique du logement des personnes défavorisées », mais « le ministre n’a pas dit avec quels moyens ». Dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (qui sera présenté fin septembre), « le gouvernement poursuivra-t-il l’abandon des aides à la pierre ? », interroge l’Uniopss, qui était représentée à la réunion par son président, Patrick Doutreligne. « Le plan d’action pluriannuel se traduira-t-il bien par un engagement financier pluriannuel passant par une loi de programmation financière ? » Autre préoccupation partagée par les associations : « Quel devenir pour les APL [aides personnalisées au logement] ? »
La politique du « logement d’abord » avait été amorcée en 2009 – elle s’était alors traduite par des coupes budgétaires dans le secteur de l’hébergement d’urgence sociale –, puis s’était poursuivie, sous une terminologie différente, sous le quinquennat de François Hollande. L’insuffisance d’une offre de logements accessibles aux plus vulnérables, un manque de stratégie globale, auxquels s’est ajoutée la gestion de la crise de l’hébergement, ont maintenu le décalage entre les intentions affichées et la réalité. Le nouveau gouvernement parviendra-t-il à « une baisse significative du nombre de personnes sans domicile d’ici à 2022 », comme réaffirmé dans le communiqué ministériel du 6 juin ?
Le plan annoncé vise à « recentrer les dispositifs d’urgence sur ses missions premières de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse sociale des personnes sans abri ou privées temporairement de domicile », explique une note remise aux associations après leur réunion avec le ministre. Son succès reposera « notamment sur le renforcement et la meilleure coordination des dispositifs d’accompagnement à tous les stades des parcours résidentiels et sur la transformation d’une partie du parc d’hébergement vers du logement abordable ou accompagné ». Le document ajoute que « la prévention des ruptures dans les parcours résidentiels, en particulier celle des expulsions et des sorties sèches d’institution (aide sociale à l’enfance, prisons), devra constituer un élément important de la stratégie ». Autre orientation : « l’implication des territoires et de l’ensemble des acteurs locaux », qui pourrait passer par « des mises en œuvre accélérées sur des territoires choisis ». Le document livre un « calendrier indicatif », selon lequel une série de rencontres avec les acteurs du secteur auront lieu en juin et juillet prochain, « afin d’établir les principaux axes d’un plan quinquennal et dans la perspective d’une journée nationale » prévue en septembre ou en octobre. La finalisation du plan pourrait avoir lieu au premier trimestre 2018.
Les constats et la stratégie annoncés sont globalement partagés par les associations, convaincues que le « logement d’abord » doit passer « du stade de l’expérimentation à la mise en œuvre d’une politique publique nationale », souligne Florent Guéguen. Mais compte tenu des échecs précédents, les acteurs du secteur ont posé leurs conditions.
Les membres du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement ont « redit que le “logement d’abord” ne sera pas possible avec 30 000 logements en PLAI [prêt locatif aidé d’intégration] par an, il faut doubler la production », explique Florent Guéguen. Ils ont également rappelé la nécessité de réformer l’accompagnement social dans le logement. « C’est une politique mal financée, avec des ruptures de crédit en cours d’année qui entraînent une absence de visibilité pour les associations, mal pilotée et complexe, avec une surperposition de dispositifs », pointe le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité. Autre enjeu : le portage interministériel du plan. « Nous avons insisté pour que la politique d’accueil des migrants intègre aussi cette logique du “logement d’abord” », ce qui est un point moins consensuel, ajoute-t-il. Quant à la territorialisation de la stratégie, elle pourrait, selon le ministre, « entrer dans la logique de contractualisation avec les collectivités », précise Christophe Robert.
Production de logements très sociaux, mobilisation du parc privé, politique d’attribution des logements sociaux, développement du logement accompagné, prévention des ruptures, accompagnement des acteurs de l’hébergement et réforme de l’accompagnement social… « C’est l’ambition, l’articulation de toutes ces dimensions dans une logique pluridimensionnelle, sur la durée du quinquennat », qui permettrait de changer la donne grâce à un plan qui reste à écrire, résume Christophe Robert. « Les associations veulent être impliquées et être pilotes sur les territoires », poursuit Florent Guéguen, qui évoque « des états généraux du “logement d’abord” » prévus par la Fédération des acteurs de la solidarité au premier trimestre 2018.
(1) La Fondation Abbé-Pierre, la Fédération des acteurs de la solidarité, Adoma, l’Armée du Salut, Aurore, le Centre d’action sociale protestant, Coallia, Emmaüs, la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), Habitat et Humanisme, le Secours catholique, Soliha, l’UNAFO, l’Uniopss et le Groupe SOS.