Pour la première fois, ils ont décidé de s’associer « de façon unitaire » pour en appeler au gouvernement et « continuer à écrire l’histoire du secteur ». Dans un communiqué du 7 juin, les sept réseaux nationaux de l’insertion par l’activité économique (IAE) – Chantier école, le Comité national de liaison des régies de quartier, Coorace, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fédération des entreprises d’insertion et l’Union nationale des associations intermédiaires – annoncent leur ferme décision de « corriger ce qui est devenu une anomalie injustifiable : l’impossibilité de former les salariés en insertion à la hauteur de leurs besoins ».
Les réseaux rappellent que l’IAE emploie 130 000 personnes en moyenne tous les mois dans plus de 3 650 structures (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion). Problème : la formation professionnelle indispensable aux personnes éloignées de l’emploi « est trop difficilement mobilisable », les structures de l’IAE (SIAE) ne pouvant que recourir au droit commun en la matière, sans disposer de moyens spécifiques. Une situation paradoxale, puisque les salariés en insertion, dont 80 % ont un niveau de formation inférieur au niveau V, ont un besoin de qualification très important. De plus, les personnes à former dans les structures sont plus nombreuses en raison du turn-over lié à la durée limitée des parcours et « la non-prise en charge de la rémunération associée au volume de formation n’est pas financièrement soutenable ».Ce alors que les SIAE ne peuvent, contrairement aux entreprises classiques, transformer la montée en compétences de leurs salariés en avantage compétitif.
Les réseaux proposent une solution : modifier l’article L. 5132-1 qui définit l’IAE dans le code du travail depuis 1998, afin que les parcours d’insertion « soient des passerelles vers l’emploi, et non des parenthèses entre deux périodes de chômage ». Ils souhaitent par ailleurs que cette définition soit complétée, afin de préciser que l’IAE met en œuvre des modalités « de formation, pour lesquelles elle bénéficie de moyens » réservés. Le nouveau chef de l’Etat a « annoncé une grande loi sur la formation professionnelle pour 2018, avec l’objectif de cibler davantage la formation pour les personnes en difficulté », soulignent-ils. Ils considèrent que la modification réclamée doit être un préalable à la prise en compte des besoins du secteur et demandent, par conséquent, qu’elle « intervienne dès cet été dans les ordonnances relatives au code du travail ».
Cette révision « permettra de dépasser le simple stade des ajustements pour changer réellement de paradigme au bénéfice de la qualité des parcours », espèrent les acteurs de l’IAE. Pour concrétiser cette ambition, ils demandent une « feuille de route ambitieuse et volontariste » qui assurerait le financement de cette mission, non intégrée dans l’actuelle aide au poste. Ils préconisent d’« engager formellement et massivement les conseils régionaux et Pôle emploi pour la formation des salariés en insertion, en dépassant le faux obstacle du double statut salarié-demandeur d’emploi ».
Autre proposition : assurer le cofinancement des actions de formation et la prise en charge de la rémunération pendant celles-ci par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les réseaux veulent également que le compte personnel de formation des salariés soit automatiquement abondé dès lors que ces derniers entrent en parcours d’insertion. Ils recommandent par ailleurs de permettre à tous les salariés de SIAE d’acquérir le socle de compétences CLEA (qui atteste de l’acquisition de connaissances et compétences dans sept domaines clés) et d’accompagner les structures dans la mise en œuvre d’ingénieries de formation.