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Missions locales : un rapport sénatorial recommande « un pilotage par la performance »

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Après une trentaine d’années d’existence, et alors qu’elles accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, « en progression constante depuis 2007 », les missions locales se sont « imposées comme des acteurs incontournables de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes », salue un rapport d’information du Sénat publié le 13 juin(1), sous le titre ambitieux Du rapport Schwartz à la garantie jeunes, 30 années d’accompagnement des jeunes en difficulté (voir la réaction de la CGT missions locales/PAIO, ce numéro, page 16). Le réseau dispose, actuellement, de quelque 445 missions locales et 6 560 sites, lui assurant un fort ancrage territorial, et emploie près de 12 000 professionnels.

Toutefois, malgré des résultats « globalement positifs » bien que « contrastés », ces organismes font face, aujourd’hui, « à d’importants défis en matière de financement, de gouvernance ou encore de positionnement », avancent les sénateurs François Patriat (socialiste, Côte-d’Or) et Jean-Claude Réquier (RDSE, Tarn), dans ce rapport. Leur constat n’est pas sans rappeler celui dressé par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un texte, publié fin 2016, sur le « modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes »(2), qui a largement inspiré ce rapport sénatorial.

Un financement « très éclaté »

Sécurisation des financements, clarification des compétences ou amélioration de la gouvernance du réseau figurent en effet au sommaire des recommandations des deux rapports, sur fond de généralisation de la garantie jeunes. Pour ce qui est du financement, il apparaît « très éclaté », entre une dizaine d’acteurs différents, pour des crédits s’élevant au total à 640,4 millions d’euros en 2015. L’Etat est le principal financeur des missions locales (à hauteur de 46 %), devant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et les régions (16 %). A l’instar de l’IGAS, le Sénat suggère ainsi de « mettre en place des conférences locales des financeurs ».

Pour rationaliser l’activité, et donc le financement du réseau, le rapport du Sénat recommande aussi de « mettre en place un véritable pilotage par la performance », en utilisant les 13 ratios prévus à cet effet par la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2018(3), mais dont la portée reste limitée, « comme indicateurs de référence pour la modulation des crédits dont bénéficie chaque structure ». Dans cet objectif, la mission parlementaire évoque une évolution du système d’information national unique dénommé « I-milo » – qui permet un suivi des jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales(4) –, pour permettre « la construction en temps réel d’indicateurs synthétiques sur la base des informations renseignées par les missions locales ».

Eviter les doublons avec Pôle emploi

La Haute Assemblée plaide, par ailleurs, pour « une nouvelle clarification des compétences entre Pôle emploi et les missions locales », alors que la comparaison de ces dernières avec le programme « Accompagnement intensif des jeunes » mis en œuvre par le service public de l’emploi méritait d’être approfondie, selon l’IGAS. Les parlementaires estiment ainsi que, « afin d’éviter des doublons entre l’offre de Pôle emploi et celle des missions locales », il serait judicieux de « clarifier la répartition des publics entre ces structures en confiant la prise en charge des jeunes ayant des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail aux seules missions locales ».

Elle considère enfin qu’il faudrait « fixer des objectifs qualitatifs plus réalistes » pour sécuriser les financements liés à la mise en œuvre de la garantie jeunes et, surtout, assouplir ses obligations administratives, jugées « excessives » par nombre de personnes entendues par les rapporteurs « et à l’origine d’une embolie du travail des conseillers des missions locales ».

Notes

(1) Le rapport Les missions locales : du rapport Schwartz à la garantie jeunes, 30 années d’accompagnement des jeunes en difficulté est disponible sur www.senat.fr.

(2) Voir ASH n° 2987 du 9-12-16, p. 9.

(3) Voir ASH n° 2942-2943 du 15-01-16, p. 40.

(4) Voir ASH n° 3000 du 3-03-17, p. 58.

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