En bref – Prélèvement à la source.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, le 7 juin, le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1^er janvier 2019. L’entrée en vigueur de cette mesure phare du quinquennat de François Hollande était initialement prévue au 1^er janvier 2018 par la loi de finances pour 2017 (voir ASH n° 3003 du 24-03-17, page 50). Les modalités d’imposition des revenus perçus en 2017 resteront donc inchangées par rapport à celles en vigueur pour les revenus de 2016. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, a indiqué, dans un communiqué, que ce report « doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation ». Parallèlement, le ministre se déplacera sur le terrain d’ici le mois de septembre afin de consulter l’ensemble des acteurs concernés (entreprises, organisations syndicales, collectivités territoriales…). La mise en œuvre de ce report doit faire l’objet « prochainement » de mesures législatives et réglementaires. Le décalage de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source n’est pas une surprise. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était en effet déclaré favorable à cette réforme. Il avait toutefois indiqué vouloir l’expérimenter pendant un an « pour regarder les problèmes et les corriger ».