En application de l’accord visant à la modernisation des « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), deux décrets et deux arrêtés procèdent à une majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle (HE) au bénéfice des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH), de façon rétroactive au 1er janvier 2017, puis à compter du 1er janvier 2018. Pour mémoire, le protocole PPCR prévoit, notamment, de revoir d’ici à 2020 toutes les grilles de rémunération et, en contrepartie, d’allonger la durée des carrières(1).
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH est fixé comme suit :
→ pour le grade hors classe, qui comporte sept échelons et un échelon fonctionnel, les indices bruts s’échelonnent de 755 pour le 1er échelon à HE B pour l’échelon fonctionnel, de façon rétroactive au 1er janvier 2017, puis de 762 pour le 1er échelon à HE B pour l’échelon fonctionnel à compter du 1er janvier 2018 ;
→ pour le grade de classe normale, qui comporte neuf échelons et un échelon d’élève directeur, les indices bruts s’échelonnent de 419 pour l’échelon élève à 906 pour le dernier échelon, de façon rétroactive au 1er janvier 2017, puis de 419 à 912 à compter du 1er janvier 2018.
Pour les emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dotés de cinq échelons, les indices bruts s’échelonnent de 906 à HE B, de façon rétroactive au 1er janvier 2017, puis de 912 à HE B à compter du 1er janvier 2018.