Rénover le modèle social français est « indispensable et urgent », a déclaré, le 6 juin, le Premier ministre, Edouard Philippe, en présence de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en présentant « le programme de travail » des réformes sociales des 18 premiers mois du quinquennat du président de la République, Emmanuel Macron. Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d’entreprise et de branche. C’est notamment ce que propose le gouvernement aux partenaires sociaux pour réformer le code du travail par ordonnances d’ici à la fin de l’été.
Le document de travail énonce ainsi six réformes qui doivent être engagées d’ici à la fin de l’année 2018, dont certaines doivent entrer en vigueur dès la fin de l’été. Il s’agit :
→ de « faire converger performance sociale et performance économique », en réformant dès cet été le droit du travail ;
→ de redonner de façon « immédiate et visible » du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée et effective à compter du 1er janvier 2018 ;
→ de renforcer « efficacement » les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès le début de l’année 2018, avec un volet relatif à l’accompagnement renforcé ;
→ d’ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, « pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière », indique le programme de travail. La réforme sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ;
→ de refonder l’apprentissage pour développer « massivement » l’offre des entreprises en direction des jeunes de moins de 25 ans et lutter contre le chômage des jeunes. La réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années ;
→ de rénover le système de retraites en le rendant « plus transparent et plus juste » à partir de 2018. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis, assure le gouvernement. Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles afin d’atteindre cet objectif.
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la réforme du code du travail se fera par ordonnances, avec au préalable un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances qui doit être examiné en conseil des ministres le 28 juin, selon la feuille de route. Les ordonnances devraient être envoyées au Conseil d’Etat « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l’AFP a obtenu une copie. Ces dates ne figurent toutefois pas dans le programme de travail.
Afin de ménager les syndicats, après la fronde contre la loi « travail » en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation « approfondie ». Ainsi, 48 réunions avec les partenaires sociaux se tiendront du 9 juin au 21 juillet sur les thèmes suivants :
→ l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche ;
→ la simplification et le renforcement du dialogue économique et social ;
→ la sécurisation des relations de travail.
Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d’ordonnances.