Les propositions du CESE pour une généralisation réussie du service civique

Dans une étude intitulée Service civique : quel bilan, quelles perspectives ? rendue publique le 24 mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se déclare favorable à la généralisation du service civique volontaire(1). Instauré par la loi du 10 mars 2010(2), ce dispositif propose, pour mémoire, aux jeunes Français âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) des missions d’intérêt général de six mois à un an auprès d’associations, de services publics et de collectivités.

A la suite des attentats de janvier 2015, François Hollande avait annoncé l’universalisation du dispositif. L’ambition était alors de permettre, d’ici à 2020, à 350 000 jeunes d’effectuer chaque année une mission de service civique(3). Parallèlement, l’ancien chef de l’Etat avait promis d’allouer un budget de un milliard d’euros à l’Agence du service civique qui gère le dispositif. Si le CESE soutient cet objectif de 350 000 volontaires, il prévient qu’il « ne peut être le seul but à atteindre au détriment de la qualité du dispositif proposé et des contrôles qualitatifs nécessaires ». Il craint notamment que la délivrance massive de nouveaux agréments conduise à la substitution du service civique à l’emploi ou à un « pilotage uniquement par le chiffre ».

A ce titre, les rapporteurs de l’étude, Julien Blanchet et Jean-François Serres, formulent une série de propositions pour une généralisation réussie du service civique. Pour le rendre plus attractif, ils proposent, notamment, d’inscrire les missions d’intérêt général prioritaires des volontaires au sein des grandes causes nationales et internationales dont la mise en œuvre serait étalée sur cinq ans, afin que l’impact de l’engagement des volontaires puisse être effectif, évalué et reconnu. Parallèlement, les volontaires devraient se voir offrir des solutions de logement et de mobilité ainsi qu’un niveau d’indemnisation en cohérence avec les minima sociaux. Le conseil estime que l’autocontrôle et l’autorégulation sont les meilleurs moyens de lutter contre le risque de substitution à l’emploi. L’étude promeut, ainsi, un mouvement autostructuré formant un espace d’échanges et de recours pour les volontaires.

La question de l’avenir du service civique peut toutefois se poser. Alors que François Hollande avait pleinement souscrit au dispositif mis en place par son prédécesseur, le programme d’Emmanuel Macron lui préfère l’instauration d’un service national obligatoire encadré par les armées et la gendarmerie pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans.