L’intégration des Roms, la gestion de la crise migratoire ou le port du voile figurent parmi les questions traitées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans son rapport annuel publié le 30 mai(1). L’agence y fait le point sur les tendances ayant marqué la dernière décennie en général, et l’année 2016 en particulier. Elle y présente, en corollaire, toute une série de recommandations afin d’améliorer la protection des droits de l’Homme dans l’Union européenne (UE).
Le document propose notamment de lancer un nouveau plan d’actions sur les enfants migrants afin de remplacer celui sur les mineurs non accompagnés arrivé à échéance. L’agence estime, dans la foulée, que les Etats membres de l’UE devraient renforcer leurs systèmes de protection de l’enfance en appliquant les normes nationales en matière de protection de remplacement aux enfants demandeurs d’asile et migrants, en insistant sur la qualité de la prise en charge. Le législateur de l’UE, quant à lui, devrait présenter un « concept cohérent de système de tutelle » avec un rôle clair dans la protection de l’intérêt supérieur des enfants non accompagnés dans tous les aspects de leur vie.
En ce qui concerne la difficile question du voile, le rapport s’appuie sur la jurisprudence actuelle pour mettre en garde contre toute limite disproportionnée de la liberté des personnes d’exercer leur religion. « Lorsque de telles interdictions sont envisagées, les droits fondamentaux et le principe de proportionnalité devraient d’emblée être pris en considération », note l’Agence.
Sur la crise migratoire, l’agence soutient les alternatives à la rétention et suggère à l’UE de réglementer le regroupement familial des bénéficiaires d’une protection subsidiaire pour remédier aux différentes approches adoptées par les Etats membres.
Enfin, en ce qui concerne l’intégration des Roms, l’agence constate très peu de progrès en 2016. Elle recommande donc d’intégrer une référence explicite au droit à la non-discrimination dans le futur socle européen des droits sociaux(2).
(1) Rapport sur les droits fondamentaux 2017 – Disponible sur