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L’organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est précisée

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Deux récents arrêtés précisent l’organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Cette réorganisation s’inscrit dans la continuité des travaux initiés par la circulaire du 22 septembre 2016 qui vise, pour mémoire, à clarifier les rôles et les articulations entre les niveaux interrégional et régional afin de permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge(1).

La DPJJ reste constituée notamment de trois sous-directions (la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation, la sous-direction du pilotage et de l’optimisation des moyens, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales) et de l’inspection des services de protection judiciaire de la jeunesse. Les arrêtés redéfinissent, pour chacune de ces sous-directions, le cadre général de leurs interventions.

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation, notamment, s’est vu dotée d’un service de recherche, d’évaluation et de contrôle ainsi que d’une cellule nationale d’orientation et d’appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés, tout en conservant ses trois bureaux.

Par ailleurs, les dispositions relatives aux missions du service des inspections sont abrogées, sans pour autant supprimer l’existence de ce service.

Notes

(1) Voir ASH n° 2981 du 28-10-16, p. 47.

[Arrêtés du 3 mai 2017, NOR : JUST1713065A et NOR : JUST1713069A, J.O. du 7-05-17]

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