Un décret du 28 avril dernier étend la compétence territoriale et modifie le fonctionnement des anciens comités de coordination de la lutte contre le virus de l’immunodéficience (VIH), nouvellement intitulés comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH depuis le 1er mai. Un arrêté du 25 avril fixe, pour sa part, la prolongation des mandats des membres des comités afin de tenir compte des modifications apportées.
Il revient désormais au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) – et non plus au ministre chargé de la santé – de créer, dans chaque zone géographique, infrarégionale ou régionale, un comité de coordination. Ce dernier ne peut désormais plus être créé au niveau interrégional.
Cependant, les comités de la région Ile-de-France continuent d’exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques définies avant le 1er mai jusqu’au 31 décembre 2017, date jusqu’à laquelle les mandats de leurs membres ont été prolongés.
Le comité de coordination est chargé de :
→ coordonner dans son champ, et selon une approche globale de santé sexuelle, les acteurs œuvrant dans les domaines du soin, de l’expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l’éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations de malades ou d’usagers du système de santé ;
→ participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients dans les domaines du soin, de la prévention et des dépistages, ainsi qu’à l’évaluation de cette prise en charge et à l’harmonisation des pratiques, notamment pour la prise en compte des besoins spécifiquesdes personnes vivant avec le VIH ou exposées à un risque d’infection par ce dernier ;
→ recueillir et analyser l’ensemble des données épidémiologiques ainsi que toutes les données régionales utiles à l’évaluation de la politique nationale en matière de lutte contre les IST et le VIH ;
→ concourir, par son expertise, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques nationales et régionales de la lutte contre les IST et le VIHet dans le domaine de la santé sexuelle, ainsi que, sur demande du directeur général de l’ARS, au projet régional de santé ;
→ établir et mettre en œuvre un rapport annuel d’activité.
Le comité de coordination est composé de 50 membres titulaires au maximum (contre 30 auparavant) qui peuvent être, sans changement :
→ des représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux pouvant désormais être choisis parmi les professionnels de santé y exerçant ;
→ des représentants des professionnels de santé, de l’action sociale, et, dorénavant, de la prévention et de la promotion de la santé ;
→ des représentants des malades et des usagers du système de santé ;
→ des personnalités qualifiées.