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Gouvernement « Philippe » : les décrets d’attribution des ministres sont parus

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A la suite de la nomination des membres du gouvernement « Philippe »(1), les décrets d’attribution des ministres, très attendus, sont parus au Journal officiel le 25 mai. Ils lèvent le doute sur le périmètre de certains portefeuilles ou sur leur articulation entre eux. Ainsi, comme le pressentait la Fondation Abbé-Pierre(2), le « logement » est confié au ministère de la Cohésion des territoires. Le volet « jeunesse » est attribué au ministère de l’Education nationale, « l’économie sociale et solidaire » au ministère de la Transition écologique et solidaire et « l’aide aux victimes » au ministère de la Justice. Un rapide focus sur quelques portefeuilles sociaux.

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, hérite d’un large portefeuille. En effet, il se voit notamment confier l’élaboration et la mise en œuvre de « la politique en faveur du logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion », qu’il est chargé de mener grâce à la direction générale de la cohésion sociale et au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Le ministre de la Cohésion des territoires a aussi pour mission de « mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la ville, notamment aux quartiers défavorisés, à l’intégration et à la lutte contre les discriminations ». Il a enfin, en lien avec le ministre de l’Intérieur et le ministre des Comptes publics, la charge des relations avec les collectivités locales et la politique de solidarité financière.

L’aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice. François Bayrou est en effet chargé de coordonner la politique en matière d’aide aux victimes, dont le secrétariat d’Etat, créé à la suite des attentats de novembre 2015, a été supprimé. Il est chargé de « l’adaptation des dispositions permettant le respect des droits des personnes victimes ».

La « jeunesse » dépend dorénavant du ministère de l’Education nationale. Outre l’école (enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire), le nouveau ministre, Jean-Michel Blanquer, se voit notamment confier la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative et la politique en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Parmi ses attributions, figurent aussi le développement de l’engagement civique et l’action conduite par l’Agence du service civique.

La question migratoire est répartie entre la Place Beauvau et le ministère de la Cohésion des territoires. L’immigration, l’asile, la préparation et la mise en œuvre de la politique « en matière d’accès à la nationalité française » reviennent à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et l’hébergement des migrants à Richard Ferrand, au titre de sa compétence sur l’hébergement d’urgence.

Sans surprise, il revient à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, les questions relatives à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance, qui correspondent aux attributions classiques des ministères des Affaires sociales. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, hérite de la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Elle doit veiller en particulier à « l’amélioration de la prise en compte de la maternité et de la paternité dans les parcours professionnels et [du] développement des modes de garde, notamment collectifs, des jeunes enfants ».

Par ailleurs, dans une circulaire publiée le même jour, le Premier ministre, Edouard Philippe, précise la méthode de travail qu’il souhaite imposer à son gouvernement. Il demande à chaque membre du gouvernement de faire preuve « d’exemplarité, de collégialité et d’efficacité ». L’objectif est de « revenir à un fonctionnement marquant l’autorité de l’Etat et prenant en compte le long terme ». Edouard Philippe demande en outre à ses ministres « un projet de feuille de route pour les années à venir », à remettre pour le 15 juin, afin d’élaborer le programme de travail qu’il exposera dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il a enfin indiqué qu’il ferait, tous les six mois, le point avec ses ministres sur la mise en œuvre de ce programme et de ces feuilles de route.

Notes

(1) Voir ASH n° 3011 du 19-05-17, p. 5.

(2) Voir ASH n° 3012 du 26-05-17, p. 12.

[Décrets n° 2017-1065 à 2017-1068, n° 2017-1070 à 2017-1087 du 24 mai 2017 et circulaire du 24 mai 2017, NOR : PRMX1715510C, J.O. du 25-05-17]

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