A compter du 1er octobre 2017, les soins dentaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) seront mieux pris en charge. Et les tarifs applicables aux soins dentaires des titulaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) seront plafonnés. Ces mesures visent à lutter contre le renoncement aux soins. A ce titre, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé étend, pour rappel, aux bénéficiaires de l’ACS le mécanisme de limitation tarifaire des dispositifs médicaux existants pour les assurés sociaux titulaires de la CMU-C(1).
La CMU-C prend notamment en charge les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale au-delà des montants remboursables par l’assurance maladie (appelés tarifs conventionnels), dans une certaine limite. Les montants de prise en charge en plus du tarif conventionnel seront revalorisés à compter du 1er octobre prochain, en ce qui concerne un certain nombre de soins. D’autres revalorisations sont prévues en 2018 et 2019 (en annexes 2 et 3 du premier arrêté).
Egalement, à compter du 1er octobre 2017, les modalités tarifaires relatives aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-facial de la convention des chirurgiens-dentistes seront étendues aux bénéficiaires de l’ACS. Ainsi, les tarifs plafonds s’appliquant aux bénéficiaires de la CMU-C s’appliqueront aussi aux allocataires de l’ACS.