Après avoir, avec la FNSEA et l’UNAPL(1), appelé le gouvernement à consulter les trois organisations multiprofessionnelles dans le cadre des travaux sur la réforme du code du travail, l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a été reçue le 30 mai par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Une simplification « est primordiale » en la matière, réaffirme l’organisation d’employeurs dans un communiqué diffusé à l’issue de cette rencontre. « Elle sera profitable aux entreprises et à l’emploi si des garde-fous existent pour favoriser une bonne coordination des niveaux de négociation. » L’UDES estime que l’évolution du dialogue social est « nécessaire », la négociation d’entreprise participant d’« un mouvement très positif de promotion du dialogue social, dès lors qu’elle s’applique principalement aux sujets relevant de l’organisation quotidienne du travail, de l’environnement direct et spécifique de l’entreprise ou encore des aspects innovants en matière de dialogue social ». Tous les autres éléments « doivent continuer à relever de la branche professionnelle (salaires minimaux, prévention de la pénibilité, égalité professionnelle…), qui doit être en capacité d’organiser un ordre public conventionnel structurant », insiste l’UDES, pour qui « la branche doit conserver un rôle régulateur important ». Elle estime qu’il « appartient aux partenaires sociaux de branche de définir les domaines dans lesquels la branche professionnelle doit garder la main et ceux sur lesquels elle entend laisser l’entreprise libre de négocier une norme, au plus proche de ses réalités ». Pour autant, le calendrier de la réforme n’offre pas « une visibilité suffisante aux branches pour travailler dans des conditions satisfaisantes », ajoute l’organisation.
L’UDES se prononce par ailleurs en faveur du regroupement de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « pour les entreprises à partir de 50 salariés et sans limitation de plafond », ce regroupement devant être réalisé « à l’expiration des mandats des élus ». Elle est également favorable à un autre point – hautement sensible – de la réforme prévue par Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licencement sans cause réelle et sérieuse.
L’UDES indique avoir réaffirmé auprès du Premier ministre « son attachement à une branche professionnelle forte ». En tant qu’organisation patronale multiprofessionnelle, elle demande à siéger au sein de la commission nationale de la négociation collective, au même titre que l’UNAPL et la FNSEA, et à intégrer « un certain nombre d’instances liées à la protection sociale ».Elle annonce avoir déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour attaquer l’arrêté du 5 mai portant attribution des sièges dans les conseils de prud’hommes. L’union « se voit attribuer 114 sièges, alors même qu’elle compte actuellement sur un réseau de 478 conseillers prud’hommes », proteste-t-elle. Elle plaide en outre « pour le maintien d’une délégation interministérielle à l’ESS [économie sociale et solidaire], dont le travail de coordination est essentiel au développement du secteur ».
(1) Respectivement Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et Union nationale des professions libérales.