Le financement des trois allocations individuelles de solidarité, RSA (revenu de solidarité active) APA (allocation personnalisée d’autonomie) et PCH (prestation de compensation du handicap), est l’un des dossiers « urgents » que l’Assemblée des départements de France (ADF) compte mettre à l’ordre du jour de ses discussions avec le nouveau gouvernement, a annoncé Dominique Bussereau, président de l’association d’élus, à l’occasion d’une conférence de presse le 31 mai.
Si celui-ci a souligné que les données financières des départements ont été, en 2016, « moins mauvaises qu’en 2015 », notamment parce que les départements « ont contenu leurs dépenses de fonctionnement » et que la progression du RSA a ralenti (voir ce numéro, page 11), les difficultés des collectivités départementales pour faire face à la charge financière des allocations de solidarité demeurent, pour lui, d’actualité : « Cela va un peu moins mal, mais cela ne va pas bien pour autant et le problème structurel n’est pas réglé. »
Le principal sujet de tension reste le déficit de compensation financière apportée par l’Etat aux départements, avant tout pour le RSA. Celui-ci « est de moins en moins bien compensé, d’à peine 50 %, et les écarts et les disparités de moyens entre les départements s’accentuent », a déclaré Benoît Huré, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants à l’ADF. D’autres méthodes de financement du RSA pourraient être envisagées, a-t-il argumenté, notamment la péréquation accrue entre les territoires riches et pauvres avancée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord. Mathieu Klein, président du groupe de gauche de l’ADF, a rappelé, lors de cette conférence de presse, que lui-même et d’autres élus sont favorables à une recentralisation du RSA – option à laquelle le candidat Emmanuel Macron s’était déclaré favorable. Il a par ailleurs plaidé pour une approche non « dogmatique » mais « résolue » de cette question de « solidarité nationale » : « Nous ne demandons pas que les départements soient déchargés de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, au contraire, mais nous voulons un choix clair sur le financement. »
Dominique Bussereau a précisé que l’ADF, dont les représentants avaient été reçus la veille par le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, était prête à rouvrir ces discussions avec le gouvernement « dans un esprit constructif ». La question sera sans doute à l’agenda de la conférence des territoires annoncée par le gouvernement pour cet été, conformément à l’engagement pris par Emmanuel Macron d’établir un « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités(1). L’autre dossier urgent à discuter avec le gouvernement est celui de l’accompagnement financier des départements pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, dont le nombre est passé de 14 300 fin 2016 à 18 000 aujourd’hui, a rappelé le président de l’ADF.