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Un revenu de base serait inefficace pour réduire la pauvreté, estime l’OCDE

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Un revenu de base « accordé à chacun sans condition et fixé à un niveau pertinent, mais réaliste d’un point de vue budgétaire, exigerait un alourdissement de la fiscalité et des réductions des prestations existantes, sans être nécessairement un outil efficace pour réduire la pauvreté », estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans une note publiée le 24 mai(1). Et de rajouter que « certains groupes défavorisés seraient [même] perdants si les prestations existantes étaient remplacées par un revenu de base ».

Des conséquences négatives pour les plus défavorisés

Cet exercice de réflexion, menée par l’OCDE dans quatre pays (France, Finlande, Italie et Royaume-Uni), a comme point de départ un revenu de base universel fictif qui serait versé, sans condition de ressources, à tous les individus d’âge actif ainsi qu’aux mineurs. D’un coût neutre pour les finances publiques et fixé à « un niveau pertinent » (456 € par mois par adulte jusqu’à 62 ans et 100 € par mois pour les moins de 18 ans en France), il exigerait un alourdissement de la fiscalité et des réductions des prestations sociales et familiales existantes, relève l’étude. En conséquence, la situation d’une personne seule sans ressources pourrait être sensiblement dégradée par l’instauration d’un revenu de base neutre sur le plan des dépenses, estime l’OCDE. En effet, les personnes ayant actuellement droit à des suppléments correspondant à des besoins spécifiques – comme les coûts liés à un handicap ou à la location d’un logement convenable – seraient encore « plus désavantagées » par la mise en place d’un revenu de base. « Pour qu’une telle réforme soit réaliste, il faudrait donc, selon l’organisation, sans doute conserver certains transferts en espèces ciblés, comme des prestations d’invalidité ou des allocations de logement », en plus du revenu de base. De plus, ce revenu, qui serait lui-même imposable, « modifierait probablement le niveau de vie de vastes pans de la population », faisant des gagnants mais aussi des perdants. En France et en Italie, les préretraités et un grand nombre de chômeurs seraient ainsi perdants. En France, et dans une moindre mesure en Finlande et au Royaume-Uni, les ménages à revenu intermédiaire, qui ne peuvent pas actuellement prétendre à des prestations sous conditions de ressources, seraient gagnants. Enfin, le taux de pauvreté augmenterait en France, en Finlande et au Royaume-Uni, et resterait inchangé en Italie.

Mais la réflexion continue

Cependant, les débats en cours sur un revenu de base et l’évolution rapide du marché du travail font que le moment est opportun à une réflexion sur « le type de protection sociale que veulent les sociétés », souligne l’OCDE. Parmi les pistes de réflexion figurent l’instauration d’un revenu de base d’un montant plus bas, mais qui laisserait inchangée une grande partie des aides existantes, ou encore un dispositif « limité dans le temps » ou mis en place progressivement, par tranches de génération.

Notes

(1) L’étude, intitulée Le revenu de base : que changerait-il, est disponible sur www.ocde.org.

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