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En bref – Droit à l’information sur la retraite.

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Un décret ouvre la possibilité de mettre à la disposition des assurés les documents du droit à l’information sur la retraite sous forme dématérialisée pour les assurés relevant des régimes de retraite de base ou complémentaire. Ainsi, à compter du 12 mai 2017, le bénéficiaire doit pouvoir disposer de son relevé de situation par tout moyen de communication électronique sécurisée, par l’organisme ou le service auquel il a adressé sa demande, sauf s’il s’y oppose. Dans ce dernier cas, le relevé lui est adressé à son adresse postale personnelle.

[Décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017, J.O. du 11-05-17]

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