• Instruction n° DGCS/SD4A/2017/121 du 7 avril 2017 relative à l’identification des diplômes du travail social délivrés par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (disponible sur
• Instruction fiscale du 4 mai 2017 relative au crédit d’impôt de taxe sur les salaires au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires (voir ASH n° 3003 du 24-03-17, page 52) (BOI-TPS-TS-35 du 4-05-17).
• Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (voir ASH n° 2997 du 10-02-17, page 60) (J.O. du 11-05-17).
• Décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017 revalorisant les barèmes des allocations de logement sociales et familiales à Mayotte, afin de les aligner progressivement sur ceux applicables dans les autres collectivités d’outre-mer, pour les prestations versées en cas d’accession à la propriété et de logement dans un logement-foyer (J.O. du 11-05-17).
• Décrets n° 2017-1037 et n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatifs respectivement aux organismes de foncier solidaire et au bail réel solidaire (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 39) (J.O. du 11-05-17).
• Arrêté du 10 mai 2017, NOR : AFSZ1714151A, et arrêté du 5 mai 2017, NOR : VJSV1713507A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 11-05-17).
• Arrêté du 10 mai 2017, NOR : AFSP1712967A, portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique (J.O. du 11-05-17).
• Arrêté du 10 mai 2017, NOR : LHAL1712915A, renouvelant la composition de la commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (J.O. du 11-05-17).
• Recommandation (UE) 2017/820 de la Commission européenne du 12 mai 2017 relative à des contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l’espace Schengen (J.O.U.E du 13-05-17).