Dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, un arrêté homologue pour une période de cinq ans à compter du 7 mai 2017(1) un référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile)(2). Pour mémoire, avec le compte « pénibilité », les salariés de droit privé exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité prévus peuvent accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite(3).
L’employeur doit, pour chacun de ses salariés exposés, déclarer l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques. Pour ce faire, il peut évaluer, en l’absence d’accord de branche étendu de prévention de la pénibilité, les expositions au regard de référentiels professionnels de branche homologués par arrêté.
Les employeurs de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) peuvent ainsi s’appuyer sur le référentiel élaboré par USB-Domicile.
(1) Soit à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel.
(2) Le référentiel est disponible sur