Les eurodéputés déplorent le retard pris en matière de relocalisation des demandeurs d’asile

Le Parlement européen n’est pas du tout satisfait de la mise en œuvre du mécanisme de relocalisation d’urgence des demandeurs d’asile. Dans une résolution non législative adoptée le 18 mai(1), il appelle les Etats membres à respecter leurs obligations légales et charge la Commission européenne d’entamer une procédure d’infraction à leur égard. Pour rappel, le mécanisme de relocalisation d’urgence, lancé en 2015, vise à répondre à la crise migratoire des réfugiés(2). Il a pour objectif de permettre la « relocalisation » temporaire de 120 000 réfugiés en deux ans dans les différents pays de l’UE(3), afin de « soulager » l’Italie et la Grèce, principales portes d’entrée en Europe. Or, constatent les eurodéputés, les Etats membres n’ont pour l’instant relocalisé que 18 770 personnes en date du 16 mai (soit 11 % de leurs obligations totales), dont un seul mineur non accompagné. Pire, la Hongrie et la Pologne ne participent toujours pas au système, alors que le programme doit arriver à expiration en septembre 2017.

Dans ce contexte, les eurodéputés appellent les Etats membres à respecter leurs obligations, en donnant la priorité aux mineurs non accompagnés et aux autres demandeurs d’asile vulnérables. Ils recommandent à la Commission d’étendre les mesures de relocalisation jusqu’à l’adoption de la réforme du système d’asile de « Dublin » qui prévoit un mécanisme de correction des inégalités(4) et de lancer des procédures d’infraction vis-à-vis des Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations. Le 16 mai, lors d’un débat précédant le vote de la résolution, le commissaire à la migration, Dimitris Avramopoulos, a affirmé que les Etats n’ayant accueilli à ce jour aucun demandeur d’asile sur leur sol – notamment la Pologne, la Hongrie et même l’Autriche – se trouvent « clairement en violation » du droit européen. Et que si aucune action n’est entreprise d’ici le prochain rapport en juin, la Commission lancera des procédures d’infraction contre ces pays. D’après le dernier rapport sur l’avancement des programmes de l’Union européenne en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, la France aurait relocalisé, à la date du 16 mai, un total de 3 404 personnes (330 depuis l’Italie et 3 074 depuis la Grèce) sur les 19 714 prévues.

A noter que la Pologne et la Slovaquie ont entamé un recours devant la Cour de justice visant à annuler la décision européenne de procéder aux relocalisations de réfugiés.