Afin d’accroître le taux de présence, à leur audience, des locataires assignés en justice aux fins d’expulsion, un décret impose une nouvelle formalité aux huissiers de justice à compter du 1er juin : ils devront remettre aux intéressés un document d’information en même temps que leur convocation au tribunal.
« Aujourd’hui, moins d’un locataire sur deux se présente ou se fait représenter à l’audience », a expliqué Emmanuelle Cosse – alors encore ministre du Logement – le 10 mai dans un communiqué. « Or la présence devant le juge augmente les chances du locataire d’obtenir une décision de justice qui évite son expulsion tout en garantissant les droits du propriétaire. »
Concrètement, le document devra être remis en mains propres ou, à défaut, déposé dans la boîte aux lettres du locataire en même temps que sa convocation au tribunal. Il mentionnera l’importance de se présenter à l’audience, les date, horaire et lieu de celle-ci ainsi que la possibilité de saisir, avant l’audience, le bureau de l’aide juridictionnelle et les acteurs locaux qui contribuent à la prévention des expulsions (dont les adresses doivent être indiquées).