Un décret fixe les modalités d’acquisition des blocs de compétences conduisant notamment au diplôme du brevet professionnel et de la mention complémentaire. Des règles qui s’appliquent à partir de la session d’examen 2017.
Les dispositions du règlement général de ces diplômes relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont modifiées en conséquence. Le référentiel de certification de ces diplômes est ainsi organisé en unités constituées d’un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, de savoir-faire, de compétences et de savoirs. Une unité correspond à un bloc de compétences, précise le décret.
Une attestation reconnaissant l’acquisition des compétences constitutives d’une unité du diplôme est délivrée par le recteur aux candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue ou dans le cadre de la VAE, pour les unités du diplôme préparé qui ont fait l’objet au titre de la session en cours ou dans les cinq années précédentes d’une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d’une VAE, y compris si elles ont été obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l’apprentissage. La délivrance de ce document permet d’attester de la maîtrise des compétences liées à un bloc de compétences dans le but, notamment, de faire valoir ces compétences dans le cadre d’une poursuite de formation et à l’égard d’un employeur.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l’attestation reconnaissant l’acquisition de compétences peuvent être dispensés, à leur demande, de l’obtention de l’unité constitutive du diplôme correspondante, sous réserve du maintien de l’unité dans le règlement d’examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d’un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Le décret ouvre en outre la possibilité de faire varier le nombre d’unités constitutives du diplôme selon la spécialité.
Par ailleurs, les candidats préparant le brevet professionnel ou la mention complémentaire par la voie de la formation professionnelle continue n’ont plus à justifier d’une durée minimale de formation.