L’avancement de grades des agents territoriaux de catégorie C est facilité

Afin de permettre le déroulement de carrière des fonctionnaires sur deux grades, une des dispositions phares de l’accord visant à la modernisation des « parcours professionnels, carrières et rémunérations », un décret vise à faciliter l’accès des agents de catégorie C du premier grade au grade supérieur. Pour mémoire, depuis le 1^er janvier dernier, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C disposent de nouvelles échelles indiciaires de rémunération dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée(1).

Ainsi, depuis le 5 mai(2), l’avancement à partir d’un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s’opère selon les modalités suivantes :

→ soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4^e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C ;

→ soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 5^e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C ;

→ soit par combinaison des deux modalités précédentes.

En outre, les fonctionnaires qui, avant le 5 mai, ont satisfait dans leur cadre d’emplois à un examen professionnel pour l’avancement dans un grade relevant de l’échelle 4 de rémunération et n’ont pas été inscrits au tableau d’avancement, conservent le bénéfice de leur examen professionnel pour avancer au grade relevant de l’échelle de rémunération C2 de ce même grade d’emplois.