La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux préfets la traditionnelle circulaire dans laquelle elle définit les modalités de la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2017. « La politique d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de rupture ou d’exclusion doit veiller à assurer l’égalité de traitement des demandes, l’inconditionnalité de l’accueil de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale dans un dispositif d’hébergement d’urgence et la continuité de la prise en charge », rappelle la DGCS. Elle repose sur le principe de l’orientation de la personne, via les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), vers la solution la plus adaptée, sur la base d’une évaluation de sa situation.
Comme de coutume, l’administration centrale présente les enjeux auxquels il faut répondre en priorité en 2017. Le premier est de maintenir un objectif d’orientation des publics sans domicile vers le logement (ordinaire, social ou adapté), en s’appuyant sur le développement de solutions pérennes pour sortir de l’urgence et une réduction du recours à l’hôtel.
Dans ce cadre, la DGCS demande notamment aux préfets :
→ de veiller à donner suite aux mesures de pérennisation de places hivernales annoncées en mars dernier par la ministre du Logement d’alors (5 000 places d’hébergement supplémentaires) ;
→ de continuer d’appliquer le plan triennal 2015-2017 de réduction des nuitées hôtelières(1), notamment par la création de places en pensions de famille et par la captation de logements en intermédiation locative ;
→ de veiller à la bonne insertion, dans l’offre globale d’hébergement et d’accès au logement sur leurs territoires, des nouvelles places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social créées à la suite du marché public lancé en 2016 ;
→ d’encourager et de promouvoir l’habitat inclusif, « qui a vocation à diversifier l’offre pour les personnes en situation de handicap », « combiner vie autonome et sécurisation de l’environnement ».
L’accueil des migrants est, comme en 2016, l’autre grand enjeu. Les préfets sont invités à poursuivre la mobilisation en faveur du logement des bénéficiaires d’une protection internationale, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du plan européen de relocalisation. « Le nombre de demandeurs dits “relocalisés” s’est avéré à ce jour inférieur aux prévisions mais la montée en charge de ce programme se poursuit », prévient l’administration, exhortant les préfets à poursuivre la captation de logements via la procédure prévue par la plateforme nationale pour le logement des réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale mise en place dans le cadre du « plan migrants »(2). La DGCS leur demande également de continuer de se mobiliser pour la mise à disposition de places en centre d’accueil et d’orientation (CAO), afin notamment de faire face à la pression migratoire en Ile-de-France.
Au total, un peu plus de 1,513 milliard d’euros dédiés à la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées – regroupés dans le programme 177 du budget de l’Etat – ont été notifiés aux préfets au titre de 2017. Une enveloppe en hausse de plus de 15 % (+ 228,6 millions d’euros) par rapport à celle de 2016, souligne l’administration centrale, soit « une augmentation de 50 % » depuis 2012.
Dans le détail, les crédits en matière de veille sociale sont en hausse de 35 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Une forte progression qui doit permettre de « mieux faire face à l’augmentation des besoins de prise en charge et à l’orientation de publics spécifiques », explique la DGCS, ajoutant que ces crédits ont aussi vocation à poursuivre la consolidation des SIAO uniques.
Les crédits relatifs aux dispositifs d’hébergement d’urgence augmentent, pour leur part, de 28 %, afin de « développer une capacité de réponse supplémentaire pour faire face aux flux migratoires et aux besoins de prise en charge de familles avec des enfants en bas âge notamment ».
Les crédits dédiés aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – qui représentent désormais 38 % du programme 177 – sont quant à eux en hausse de 2 %, notamment pour permettre la poursuite du mouvement de transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par voie de subventions.
Enfin, en ce qui concerne le logement adapté, les crédits consacrés aux différentes formes de logement accompagné (maisons relais/pensions de famille, intermédiation locative, résidences sociales) sont en hausse sensible de 23 % en 2017. Ces moyens supplémentaires, explique la DGCS, doivent permettre « d’améliorer la fluidité et de desserrer la pression sur les dispositifs d’hébergement, en permettant une sortie de ces dispositifs, ou en évitant d’y faire entrer des personnes ayant la capacité d’habiter de façon autonome, dans une pension de famille ou dans un logement ».