Depuis le 12 mai, les organismes de formation doivent informer dans les trois jours Pôle emploi, sous forme dématérialisée, de l’entrée effective en stage de formation, de l’interruption et de la sortie effective d’une personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Si un organisme n’est pas encore habilité à accéder au système d’information permettant la transmission dématérialisée de ces événements, il doit transmettre ces informations à l’opérateur public sous format papier dans le même délai. Cette mesure a pour effet « d’actualiser en temps réel la liste des demandeurs d’emploi inscrits » à Pôle emploi, explique la notice du décret.
Veille juridique
En bref – Pôle emploi.
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