• Arrêté du 10 mars 2017, NOR : JUSF1708327A, fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 23-03-17).
• Instruction n° DPJEPVA/SD1A/2017/100 du 24 avril 2017, NOR : VJSJ1709281J, relative au label « Information jeunesse » créé à l’attention des structures dont l’objet est d’informer les jeunes (voir ASH n° 3008 du 28-04-17, page 38) (disponible sur
• Arrêté du 25 avril 2017, NOR : JUSF1712821A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 29-04-17).
• Arrêté du 2 mai 2017, NOR : AFSP1711774A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-05-17).
• Arrêté du 4 mai 2017, NOR : ETSD1712620A, portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (J.O. du 10-05-17).
• Arrêté du 5 mai 2017, NOR : RDFF1703804A, portant nomination au comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 11-05-17).
• Arrêtés du 5 mai 2017, NOR : ETST1711945A et NOR : ETST1711959A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante ainsi que la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d’information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d’insertion professionnelle ou de poursuite de formation (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 procédant à un toilettage réglementaire pour tenir compte de la suppression, par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la procédure d’homologation judiciaires des mesures recommandées par la commission de surendettement (voir ASH n° 2980 du 21-10-16, page 40) (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 donnant compétence au Haut Commissaire à l’engagement civique pour coordonner la mise en œuvre de la réserve civique et précisant qu’il est associé à la création ou à la modification de réserves thématiques (voir ASH n° 2997 du 10-02-17, page 51), (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage (J.O. du 10-05-17).
• Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association (J.O. du 11-05-17).
• Arrêté du 9 mai 2017, NOR : AFSZ1713983A, relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (J.O. du 10-05-17).
• Arrêté du 9 mai 2017, NOR : AFSP1713556A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale santé publique (J.O. du 13-05-17).
• Instruction du gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif « SRU » (voir ASH n° 3010 du 12-05-17, page 42) (disp. sur
• Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 précisant les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, du compte d’engagement citoyen (voir ASH n° 2972 du 26-08-16, page 51) (J.O. du 11-05-17).