L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) et EAPN France (branche française du Réseau européen de lutte contre la pauvreté) se félicitent de la présentation par la Commission européenne, le 26 avril, du « socle européen des droits sociaux »(1), sujet sur lequel les deux organisations s’étaient fortement mobilisées(2). Elles saluent l’« engagement affiché de la Commission de promouvoir une convergence vers le haut des droits sociaux, ainsi que le projet d’une protection sociale réellement universelle s’appliquant à tous les travailleurs ». Elles approuvent les initiatives législatives annoncées, notamment sur l’accès à la protection sociale. « Concrètement, on peut espérer que ce socle conduise à un meilleur équilibre entre le social et l’économie au niveau européen », commentent-elles, tout en pointant des limites dans le projet.
Elles regrettent en effet « fortement l’absence de moyens supplémentaires » pour sa mise en place, la simple réorganisation de l’attribution des fonds structurels européens lui paraissant insuffisante, et l’absence de force contraignante pour les Etats membres. En outre, pour l’Uniopss et EAPN France, la priorité « aurait été la mise en place d’un revenu minimum, d’une assurance chômage et d’un salaire minimum dans chaque Etat », sujets qui « ne se retrouvent malheureusement pas au sein des initiatives législatives annoncées par la Commission européenne ». Elles estiment que, « dans la continuité de la déclaration tripartite (Conseil-Commission-Parlement) de novembre 2017 » annoncée par la Commission, « mobiliser fortement les parlements nationaux sur le socle européen des droits sociaux donnerait un poids politique fort, à la hauteur des enjeux d’Europe sociale que le président Juncker a souhaité renforcer ». L’Uniopss et EAPN France considèrent que « l’élection d’un nouveau président français doit être l’occasion de faire avancer l’Europe sociale » qu’elles appellent de leurs vœux.
(1) Voir ASH n° 3009 du 5-05-17, p. 9.
(2) Voir ASH n° 2989 du 23-12-16, p. 14.