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La DREES publie un panorama de l’aide et de l’action sociales en France

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Tous secteurs confondus, l’aide et l’action sociales représentaient, en 2014, près de 69 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses totales de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Un montant en hausse de 12 % par rapport à 2010, souligne la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans la première édition de « L’aide et l’action sociales en France »(1). Ce panorama « s’attache à exposer les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale et la répartition des dépenses associées », en proposant des rétrospectives et en présentant les disparités territoriales.

Ce document de 135 pages comprend une « vue d’ensemble » et 22 fiches. Les trois premières livrent des analyses transversales sur le périmètre, les acteurs, le financement ou l’opinion des Français. Les autres détaillent notamment les dispositifs, les caractéristiques des bénéficiaires et les dépenses de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et à l’insertion. Sont ainsi rassemblées les données relatives aux « actions sociales conduites par les conseils départementaux qui, depuis la décentralisation du début des années 1980, sont les principaux responsables de ces politiques », rappelle la DREES, qui se limite à l’aide sociale légale ou extralégale. L’action sociale facultative (délivrée par les communes, les intercommunalités ou par les caisses de sécurité sociale) est renvoyée à la prochaine édition.

En 2014, les départements ont assuré 50,3 % des dépenses d’aide sociale, devant les organismes de sécurité sociale des branches « santé » (25,4 %) et « famille » (9,4 %) et devant l’Etat (9,1 %). Fin 2015, le nombre de prestations versées par les départements s’est élevé à 4,3 millions (+ 2 % en un an), soit 6,5 % de la population couverte, pour un total de 33 milliards d’euros de dépenses nettes.

En moyenne 64 % des dépenses départementales sont consacrées à l’aide sociale, mais avec d’importantes disparités selon les départements (de 39 % à 75 %), précise la DREES. C’est l’effet du « reflet du contexte démographique et socio-économique local » et des « politiques sociales mises en place par les départements et du poids de l’histoire des territoires ». En Ile-de-France, par exemple, la grande couronne comptabilisait, fin 2015, moins de sept mesures d’aide aux personnes âgées pour 1 000 habitants (de plus de 60 ans). Dans le Pas-de-Calais, les Ardennes, le Gers, les Hautes-Pyrénées et la Corse-du-Sud, ce taux s’élevait entre 10,7 ‰ et 13,9 ‰. Dans le domaine du handicap, c’est la Lozère qui enregistre le taux de bénéficiaires le plus élevé du territoire (15,2 ‰). Dans 17 départements, y compris la grande couronne francilienne, ce taux est inférieur à 6,6 ‰.

Les départements et les régions d’outre-mer ont engagé entre 10,9 et 18,8 mesures d’aide pour 1 000 allocataires du revenu de solidarité active (RSA). On retrouve des taux élevés (de 5,7 ‰ à 10,9 ‰) dans le Nord, le Pas-de-Calais, les Ardennes, l’ancien Languedoc-Roussillon, l’Ariège, les Bouches-du-Rhône et la Seine-Saint-Denis. Les régions Bretagne, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes enregistrent un taux globalement inférieur à 4,1 mesures pour 1 000 habitants. Dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance, ce taux ne dépasse jamais 4,2 ‰.

Notes

(1) A télécharger en intégralité ou fiche par fiche sur drees.social-sante.gouv.fr.

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