EAJE : un guide complet pour les services de PMI

Le ministère chargé des familles et de l’enfance a récemment publié un guide relatif aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), destiné aux services de la protection maternelle et infantile (PMI)(1). Fruit d’une longue démarche de concertation, ce document d’une centaine de pages « propose une lecture raisonnée du cadre normatif et suggère des recommandations en vue d’une harmonisation des pratiques ». Il s’appuie d’ailleurs sur un corpus de bonnes pratiques, choisies parmi les remontées de nombreux départements.

Le guide aborde toutes les problématiques qui se présentent aux services départementaux de la PMI, en tant que « garant[s] de l’application des normes relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant » (crèches et micro-crèches, haltes-garderies, multi-accueils, jardins d’enfants), en six parties :

→ procédures de création, transformation, extension et contrôle ;

→ prise en compte des réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP), à l’hygiène alimentaire et à l’accessibilité ;

→ surfaces utiles et aménagement des espaces ;

→ réglementations liées aux jeux et aménagements spécifiques ;

→ accueil en surnombre et autorisation ou avis d’ouverture ;

→ équipe professionnelle.

La rédaction de cet ouvrage prend sa source dans un rapport publié en 2014 par le Haut Conseil de la famille(2) – transformé, depuis, en Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. A l’époque, l’instance avait estimé qu’une clarification des règles de conception, de fonctionnement et d’organisation des EAJE « donnerait une visibilité aux gestionnaires sur les coûts d’investissement et de fonctionnement des projets » et, partant de là, constituerait « un levier pour favoriser le développement de l’accueil du jeune enfant ». A la suite de ce rapport, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé, en 2015, une vaste étude des réglementations et de leur application par les services de PMI, en s’appuyant sur les réponses de 82 services de PMI (sur 101 sollicités) et sur une série de rencontres avec des professionnels de 15 services de PMI et de 23 EAJE(3). Sur cette base, la DGCS a constitué un groupe de travail réunissant les différents partenaires et chargé d’éclaircir, à droit constant, les éléments de réglementation posant des difficultés aux acteurs de terrain, pour aboutir à la rédaction de ce guide.