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Processus de radicalisation : création d’un comité d’experts auprès du Premier ministre

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Un décret institue officiellement, auprès du Premier ministre, un « conseil scientifique sur les processus de radicalisation ». L’instance avait été « installée » sans cadre réglementaire le 8 février dernier par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le texte en précise aujourd’hui les missions, la composition et le mode de fonctionnement tandis qu’un second décret nomme plusieurs de ses membres.

Présidé par le Premier ministre ou son représentant, le conseil scientifique est « chargé de faciliter le dialogue entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociale s et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation ». Il peut par ailleurs proposer au pensionnaire de Matignon « toute mesure visant à améliorer la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation ».

Il est composé presque pour moitié de chercheurs issus de différentes disciplines des sciences humaines et sociales et reconnus sur ces questions. Y siègent également, notamment, des représentants des ministères, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ou bien encore quatre représentants d’associations d’élus locaux. Un député et un sénateur pourront compléter sa composition.

Le conseil scientifique se réunira une fois par trimestre. Jean-François Balaude, président de l’université Paris-Nanterre, en a été nommé vice-président.

A noter : cette instance est tout à fait distincte du conseil scientifique sur la radicalisation installée par la chancellerie en août 2016(1).

Notes

(1) Voir ASH n° 2974 du 9-09-16, p. 10.

[Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017, J.O. du 4-05-17 et décret du 5 mai 2017, NOR : PRMX1713362D, J.O. du 6-05-17]

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