La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a créé, dans le cadre de l’expérimentation du « service militaire volontaire » (SMV) actuellement en cours(1), un statut spécifique, intitulé « volontariat militaire d’insertion » (VMI), combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle(2). Un décret et un arrêté en fixent aujourd’hui le cadre réglementaire.
Le dispositif a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans exclus du marché de l’emploi, souligne le décret. Dans ce cadre, le SMV-VMI est chargé :
→ d’apporter aux volontaires, sous l’uniforme, une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ;
→ d’accueillir et d’héberger ces volontaires dans le cadre de ces formations ;
→ de prévoir leur emploi dans le cadre de missions de sécurité civile ou de chantiers d’applications ;
→ de les assister dans le cadre de leur orientation professionnelle ;
→ de conclure, en tant que de besoin, les partenariats et conventions avec d’autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés d’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.
Les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage. A l’issue du volontariat, il est délivré un certificat d’aptitude personnelle à l’insertion attestant de l’acquisition par le stagiaire d’un ensemble de savoirs mis en pratique tant dans les formations militaire que professionnelle, civique et morale.
Le SMV-VMI est dirigé par un officier général dénommé « commandant du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion ». Il est épaulé par un « conseil partenarial d’orientation », composé de représentants du ministère de la Défense, des administrations et organismes publics et privés intervenant dans les domaines de la formation et de l’insertion professionnelles, de représentants de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France, ainsi que de personnalités qualifiées. Cette instance est notamment chargée de définir les orientations des activités du service dans les domaines de la formation et de l’insertion professionnelles. Le conseil doit également faire des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux formations mises en œuvre par le service et sur les questions relatives à l’insertion sociale et professionnelle des volontaires du SMV-VMI. L’arrêté en précise l’organisation et le fonctionnement.